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Accord écrit concernant les heures supplémentaires volontaires de relance - FR

Afin de relancer l’économie après la crise sanitaire, un système est prévu pour permettre aux employeurs de tous les secteurs de recourir à 120 heures supplémentaires nettes, appelées heures supplémentaires de relance.
Les employeurs peuvent utiliser ce système entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022 (jusqu’à 120 heures en 2021, et une nouvelle fois en 2022).

Il s’agit d’heures supplémentaires volontaires. La seule exigence est donc que votre travailleur couche son intention sur papier. Vous pouvez utiliser ce modèle, afin d’avoir, tous les deux, l'esprit tranquille.

Prix HT: €35,00
TVA: €7,35
Prix : €42,35
 

Description du produit

Les heures supplémentaires de relance sont avantageuses parce que:
• Aucun sursalaire n’est dû pour ces prestations
• Aucune cotisation ONSS n’est retenue sur ces heures
• Elles ne sont pas soumises au précompte professionnel
• Ces heures ne sont pas prises en compte pour le respect de la limite interne (le nombre maximal d’heures supplémentaires durant une période de référence déterminée), ni pour le calcul de la durée de travail
• Le contingent de base d’heures supplémentaires volontaires ne doit pas d’abord être épuisé

Lisez plus

 

Le travailleur doit donner son accord par écrit pour les heures de relance et ce pour une période renouvelable de six mois. L'accord doit être conclu expressément et préalablement à la période concernée. Le document que nous vous proposons ici vous permet de formaliser cet accord.

A noter que ces heures peuvent être cumulées avec les heures supplémentaires volontaires ordinaires, pour lesquelles vous trouvez également, sur notre e-Shop, un document pour formaliser l’accord de votre travailleur.

Vous souhaitez commander ce document dans une autre langue que le français ou le néerlandais ? Renseignez-vous alors auprès de votre Legal Advisor Securex via myHR@securex.be. Attention, vous devez tenir compte de la législation sur l’emploi des langues pour certains documents officiels.