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Annexe au règlement de travail concernant le télétravail occasionnel - FR

Votre travailleur a une panne de voiture ? Ou il doit se rendre à l’administration communale pour y chercher un document et le bureau ferme ses portes à 15 h ? Ou il a rendez-vous chez un médecin spécialiste ? Autant de situations sources de stress lorsqu’on est toute la semaine tenu d’effectuer ses prestations sur son lieu de travail.
Le télétravail occasionnel offre une solution parfaite à ce type de casse-tête ! Tout travailleur (pour autant que cela soit compatible avec sa fonction ou son activité) peut faire du télétravail (c’est-à-dire du travail à domicile ou dans un lieu qu’il a choisi) lorsqu’il y est contraint pour cause de force majeure ou pour raisons personnelles. Il s’agit donc de télétravail occasionnel (et non pas structurel).
Pour vous y aider, Securex a rédigé pour vous une annexe concernant le télétravail occasionnel. Téléchargez-la et personnalisez-la en toute simplicité. Si vous optez plutôt pour une convention collective de travail, pas de souci. Securex a également préparé un modèle en bonne et due forme. Téléchargez cet autre document également sur notre e-Shop.

Prix : €36,30
Prix HT: €30,00
TVA: €6,30
 

Description du produit

Comme employeur vous souhaitez établir quelques balises afin de maintenir la bonne organisation dans votre entreprise ? C’est votre droit ! Vous pouvez définir un cadre à l’intérieur duquel une demande de télétravail occasionnel peut être faite. Mais si vous choisissez de prévoir un tel cadre, vous devez obligatoirement soit établir une annexe à votre règlement de travail, soit conclure une convention collective de travail dont vous faites mention dans votre règlement de travail.

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Quelles mentions indiquer dans l’annexe au règlement de travail ?

D’un point de vue légal, l’annexe au règlement de travail fixant un cadre pour le télétravail occasionnel doit au minimum contenir un certain nombre d’éléments :

  • les fonctions et/ou activités pour lesquelles le télétravail est possible ;
  • la procédure de demande de travail occasionnel et la procédure d’acceptation/de refus ;
  • la mise à disposition éventuelle par l’employeur du matériel et du support technique nécessaires ;
  • l’accessibilité éventuelle du travailleur pendant le télétravail ;
  • le remboursement éventuel par l’employeur des frais afférents au télétravail occasionnel.

Securex a établi un modèle d’annexe au règlement de travail qui contient tous ces éléments. Ne perdez pas de temps et commandez dès à présent ce modèle. Si vous avez besoin d’aide afin de compléter le document ou si vous voulez ajouter quelques règles internes, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Legal Advisor.

Respectez la procédure de modification de votre règlement de travail

Si vous choisissez de fixer dans votre entreprise un cadre légal pour le télétravail occasionnel et que vous optez pour intégrer ce cadre légal dans une annexe à votre règlement de travail, n’oubliez pas de respecter la procédure spécifique de modification du règlement de travail. Vous devez également respecter certaines règles de publicité. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Legal Advisor.