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Annexe au règlement du travail concernant les éco-chèques électroniques - FR

L’octroi d’éco-chèques électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Vous êtes alors tenu de joindre l’annexe concernant les éco-chèques électroniques au règlement de travail de votre entreprise. Cette annexe reprend les modalités applicables en cas de perte ou de vol du support des éco-chèques électroniques.
Comptez sur le savoir-faire et l’expertise de Securex pour conformer votre règlement de travail et téléchargez l’annexe concernant les éco-chèques électroniques . Facile et rapide !

Prix : €30,25
Prix HT: €25,00
TVA: €5,25
 

Description du produit

Comme vous le savez, les éco-chèques peuvent être octroyés par voie électronique depuis le 1er janvier 2016. Cette année, vous avez le choix entre la version papier et la version électronique. Pour vous faciliter la vie, Securex a rédigé pour vous des documents juridiques concernant l’octroi d’éco-chèques électroniques, et notamment l’annexe au règlement de travail à utiliser en cas de conclusion d'une convention individuelle.

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Perte ou vol du support

Le travailleur doit-il intervenir financièrement en cas de perte ou de vol du support pour les éco-chèques électroniques ? Le cas échéant, quel est le montant de cette intervention financière ? Si le travailleur est victime de perte ou de vol, à qui doit-il adresser et quand doit-il introduire sa déclaration ? Securex vous accompagne dans le dédale de questions auxquelles vous êtes confronté.
Soyez certain de vous conformer aux règles et modalités afférentes à l’octroi d’éco-chèques électroniques et téléchargez l’annexe au règlement du travail . Un document prêt à l’emploi qui vous facilitera grandement la tâche !