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Annexe au règlement du travail concernant le calcul alternatif des titres-repas - FR

L’octroi de titres-repas électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Et dans votre entreprise, différents régimes de travail sont applicables ? Pour déterminer le nombre de titres-repas à accorder à chaque travailleur, vous pouvez utiliser la méthode du calcul alternatif. Dans ce cas, cette méthode de calcul doit être mentionnée dans le règlement de travail ou dans une annexe à celui-ci.
Comptez sur le savoir-faire et l’expertise de Securex pour conformer votre règlement de travail et téléchargez l’annexe concernant le calcul alternatif des titres-repas. Facile et rapide !

Prix : €30,25
Prix HT: €25,00
TVA: €5,25
 

Description du produit

Comme vous le savez, l'octroi de titres-repas obéit à des règles strictes. Les prescriptions relatives au nombre de titres-repas à octroyer en sont un exemple. Pour vous faciliter la vie, Securex a rédigé pour vous des documents juridiques concernant l’octroi de titres-repas, et notamment l’annexe concernant le calcul alternatif des titres-repas.

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Uniquement en cas de régimes de travail différents dans l’entreprise

Si différents régimes de travail sont applicables dans l'entreprise, vous pouvez recourir au calcul alternatif des titres-repas. Cette méthode permet de prendre davantage en compte la réalité des prestations réellement fournies par le travailleur . 
En cas de recours à cette méthode, vous devez mentionner le mode de calcul utilisé dans le règlement de travail. Pour répondre à cette obligation, vous pouvez joindre une annexe détaillant la méthode de calcul alternatif du nombre de titres-repas à accorder au travailleur.
Soyez certain de vous conformer aux règles et modalités afférentes à ce calcul et téléchargez l’annexe au règlement de travail relative au calcul alternatif des titres-repas. Un document prêt à l’emploi qui vous facilitera grandement la tâche !