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Annexe au règlement du travail concernant les titres-repas électroniques (perte et vol) - FR

L’octroi de titres-repas électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Vous êtes alors tenu de joindre l’annexe concernant les titres-repas électroniques au règlement de travail de votre entreprise. Cette annexe reprend les modalités applicables en cas de perte ou de vol du support des titres-repas électroniques.
Comptez sur le savoir-faire et l’expertise de Securex pour conformer votre règlement de travail et téléchargez l’annexe concernant les titres-repas électroniques . Facile et rapide !

Prix : €30,25
Prix HT: €25,00
TVA: €5,25
 

Description du produit

Comme vous le savez, les titres-repas papier ont été supprimés fin 2015. Vous devez donc impérativement octroyer des titres-repas électroniques. Pour vous faciliter la vie, Securex a rédigé pour vous des documents juridiques concernant l’octroi de titres-repas électroniques, et notamment l’annexe au règlement de travail à utiliser en cas de conclusion d'une convention individuelle.

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Perte ou vol du support

Le travailleur doit-il intervenir financièrement en cas de perte ou de vol du support pour les titres-repas électroniques ? Le cas échéant, quel est le montant de cette intervention financière ? Si le travailleur est victime de perte ou de vol, à qui doit-il adresser et quand doit-il introduire sa déclaration ? Securex vous accompagne dans le dédale de questions auxquelles vous êtes confronté.
Soyez certain de vous conformer aux règles et modalités afférentes à l’octroi de titres-repas électroniques et téléchargez l’annexe au règlement du travail . Un document prêt à l’emploi qui vous facilitera grandement la tâche !