Annexe RT - Horaires flottants - FR
Vous voulez permettre aux membres de votre personnel de choisir eux-mêmes quand ils commencent et terminent leur journée de travail ? Vous souhaitez qu'ils disposent d'une certaine flexibilité pour organiser leur journée ? C'est possible grâce aux horaires flottants. Vous pouvez définir des périodes pendant lesquelles vos collaborateurs décident eux-mêmes de leurs heures de travail, et des périodes où ils doivent obligatoirement être présents. Vous leur permettez ainsi de concilier travail et vie privée, sans que la permanence au sein de votre entreprise n'ait à en pâtir. Vous pouvez par exemple autoriser vos collaborateurs à prester jusqu'à 9 heures par jour et 45 heures par semaine sans devoir leur payer un sursalaire. Naturellement, il faut que la durée de travail moyenne de 38 heures par semaine soit respectée sur la période de référence.
Il est possible d'instaurer des horaires flottants pour les travailleurs à temps plein et pour les travailleurs à temps partiel soumis à un horaire fixe.
Grâce à notre annexe au règlement de travail, vous pouvez facilement introduire ce système dans votre entreprise. Un vade-mecum vous accompagne en outre tout au long des différentes étapes. Téléchargez sans attendre l’annexe au règlement de travail et son vade-mecum. Ils vous faciliteront la vie.
Description du produit
Vous souhaitez introduire des horaires flottants pour votre personnel ? Notre annexe au règlement de travail contient toutes les dispositions qu'il vous faut. Il vous laisse toutefois la liberté d'accentuer les éléments importants pour votre entreprise. Autrement dit, notre modèle peut largement être adapté à votre situation. Le vade-mecum qui l'accompagne fournit les nuances nécessaires et explique les différents points d'attention.
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Quelles mentions indiquer dans l’annexe au règlement de travail ?
L'annexe contient :
• le champ d'application dans lequel vous définissez quels travailleurs ou catégories de travailleurs seront soumis aux horaires flottants ;
• la durée moyenne de travail et la période de référence sur laquelle cette durée doit être respectée ;
• les périodes de présence obligatoire ;
• les périodes au cours desquelles les travailleurs peuvent choisir leurs heures ;
• la durée de travail minimale et maximale, journalière et hebdomadaire ;
• le nombre d'heures pouvant être reportées à la fin de la période de référence ;
• les prestations et suspensions prises en compte pour le respect de la durée moyenne de travail hebdomadaire ;
• le moyen d'enregistrement des prestations et la manière dont ces données sont consultées et conservées ;
• le paiement du salaire (identique chaque mois sur la base de la durée moyenne de travail hebdomadaire) ;
• les sanctions en cas de non-respect des règles fixées dans cette annexe.
Respectez la procédure de modification de votre règlement de travail
Vous ne pouvez pas modifier votre règlement de travail à votre guise. Les règles relatives à la durée du travail sont essentielles au sein de votre entreprise et doivent nécessairement être approuvées par vos travailleurs. Vous devez suivre une procédure spécifique pour modifier votre règlement de travail. Pour en savoir plus sur cette procédure, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor ou à consulter Lex4You.
Annexe au RT - Horaires flottants - NL
Annexe au RT - Horaires flottants - DE
