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Cadre pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable - FR

À partir du 1er octobre 2017, il n’est plus obligatoire de reprendre tous les horaires de travail à temps partiel dans votre règlement de travail. Au lieu de cela, vous devez reprendre un cadre pour les horaires de travail variables des temps partiel. Vous devez y définir les règles que vous suivrez pour établir et notifier aux travailleurs à temps partiel leurs horaires de travail variables. Vous avez jusqu’au 31 mars 2018 pour vous mettre en règle et inclure ce cadre dans votre règlement de travail.
Le modèle que Securex vous propose ne peut que vous rassurer. Téléchargez notre modèle et joignez-le à votre règlement de travail ! N’oubliez toutefois pas de suivre la procédure de modification du règlement de travail.

Prix HT: €35,00
TVA: €7,35
Prix : €42,35
 

Description du produit

Si vous occupez des travailleurs à temps partiel ayant un horaire de travail variable, vous êtes tenu de reprendre un cadre dans votre règlement de travail à partir du 1er octobre 2017. Ce cadre contient les heures et les jours de la semaine pendant lesquels les travailleurs peuvent être occupés ainsi que la durée de travail journalière minimale et maximale. Lorsque vous occupez des travailleurs à temps partiel ayant un horaire de travail variable qui ont également un régime de travail variable (donc chaque semaine un nombre d’heures différent avec une moyenne sur une période de référence), vous devez également compléter la durée de travail hebdomadaire minimale et maximale.
En outre, vous pouvez également indiquer dans notre modèle de quelle manière et dans quel délai vous informerez les travailleurs individuels de l’horaire de travail qui leur est applicable.
Téléchargez de suite notre accord écrit et mettez-vous au travail !