Documents juridiques
Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !
Accord écrit concernant les heures supplémentaires volontaires ordinaires - FR
Vos travailleurs aimeraient arrondir leurs fins de mois en prestant des heures supplémentaires ? Vous ne demandez pas mieux que vos collaborateurs puissent travailler davantage ? Permettez-leur de ...
Annexe au règlement de travail relative à la taxe kilométrique - FR
Vos chauffeurs conduisent des poids lourds de plus de 3 tonnes et demi ? Sachez que la nouvelle taxe kilométrique s’applique en Belgique depuis le 1er avril 2016. Le principe ? Un système ...
Annexe au règlement de travail relative aux risques psychosociaux au travail - FR
Depuis le 1er septembre 2014, les procédures internes qui doivent être mises en place au sein de l’entreprise et les mesures qui doivent être prises par l’employeur concernent tous les aspects ...
Annexe au règlement du travail concernant le calcul alternatif des titres-repas - FR
L’octroi de titres-repas électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Et dans votre entreprise, différents régimes de travail sont applicables ? Pour déterminer le ...
Annexe au règlement du travail concernant les éco-chèques électroniques - FR
L’octroi d’éco-chèques électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Vous êtes alors tenu de joindre l’annexe concernant les éco-chèques électroniques au règlement de ...
