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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 11 à 15 sur 66 

Installer votre CE et votre CPPT - FR

Comment procéder en pratique pour les modalités de mise en œuvre du CE et du CPPT ? Vous pouvez heureusement compter sur un partenaire de choix. Securex vous accompagne dans cette démarche. ...

Prix de base€375,00
Prix de base des variantes: €375,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €453,75
Total: €453,75
Prix HT: €375,00
Total without tax: €375,00
Remise :
Total discount:
TVA: €78,75
Total Tax: €78,75
Prix / Kg:

Installer votre CE et votre CPPT - NL/FR

Comment procéder en pratique pour les modalités de mise en œuvre du CE et du CPPT ? Vous pouvez heureusement compter sur un partenaire de choix. Securex vous accompagne dans cette démarche. ...

Prix de base€475,00
Prix de base des variantes: €475,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €574,75
Total: €574,75
Prix HT: €475,00
Total without tax: €475,00
Remise :
Total discount:
TVA: €99,75
Total Tax: €99,75
Prix / Kg:

Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques - FR

Vous octroyez des éco-chèques électroniques à vos travailleurs ? Un atout pour la responsabilité sociétale de votre entreprise ! À condition bien sûr que les modalités d'octroi soient clairement ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Annexe au règlement du travail concernant les éco-chèques électroniques - FR

L’octroi d’éco-chèques électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Vous êtes alors tenu de joindre l’annexe concernant les éco-chèques électroniques au règlement de ...

Prix de base€25,00
Prix de base des variantes: €25,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €30,25
Total: €30,25
Prix HT: €25,00
Total without tax: €25,00
Remise :
Total discount:
TVA: €5,25
Total Tax: €5,25
Prix / Kg:

Convention collective relative à l’octroi des éco-chèques électroniques - FR

Vous souhaitez accorder des éco-chèques à vos collaborateurs ? Excellente idée. Grâce à ses nombreux atouts, cet avantage extra-légal est devenu assez populaire dans notre pays ! Pour vous ...

Prix de base€175,00
Prix de base des variantes: €175,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €211,75
Total: €211,75
Prix HT: €175,00
Total without tax: €175,00
Remise :
Total discount:
TVA: €36,75
Total Tax: €36,75
Prix / Kg: