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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 21 à 25 sur 66 

Accord écrit concernant les heures supplémentaires volontaires - FR

Vos travailleurs aimeraient arrondir leurs fins de mois en prestant des heures supplémentaires ? Vous ne demandez pas mieux que vos collaborateurs puissent travailler davantage ? Permettez-leur de ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail réglant la reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail suite à une incapacité de travail - FR

Votre travailleur en incapacité de travail reprend temporairement un travail adapté ou un autre travail dans votre entreprise. Ceci fait suite à un trajet de réintégration ou à une concertation ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg:

Déclaration sur l’honneur relative aux trajets domicile-lieu de travail - FR

Savez-vous comment vos collaborateurs se rendent au travail ? Viennent-ils en voiture, à vélo ou optent-ils plutôt pour les transports en commun ? Votre entreprise leur verse-t-elle une indemnité de ...

Prix de base€15,00
Prix de base des variantes: €15,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €18,15
Total: €18,15
Prix HT: €15,00
Total without tax: €15,00
Remise :
Total discount:
TVA: €3,15
Total Tax: €3,15
Prix / Kg:

Cadre pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable - FR

À partir du 1er octobre 2017, il n’est plus obligatoire de reprendre tous les horaires de travail à temps partiel dans votre règlement de travail. Au lieu de cela, vous devez reprendre un cadre pour ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Politique de protection de la vie privée - FR

Votre travailleur est malade et vous conservez dans son dossier personnel son certificat médical ? Vous gardez les faire-part de naissance des enfants de votre travailleur, car cela pourrait être ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg: