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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 31 à 35 sur 66 

Contrat de travail pour concierge à temps plein pour une durée indéterminée - FR

Lorsque vous engagez un nouveau collaborateur, vous devez sceller votre collaboration dans un contrat de travail. Logique. Mais saviez-vous qu’il existe un contrat de travail spécifique pour ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail réglant la réduction des prestations de travail - FR

Il n'est pas rare que des travailleurs éprouvent des difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée. Certains de vos collaborateurs vous ont demandé une réduction de leurs prestations de ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg:

Convention de sous-traitance : annexe relative à l’enregistrement des présences sur le lieu de travail - FR

Saviez-vous que vous êtes tenu d’enregistrer toutes les présences sur les lieux de travail où se déroulent des travaux immobiliers de plus de 500.000 euros ? Vous devez, en effet, veiller à ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Convention de dérogation à la fermeture collective pour congés annuels - FR

Votre entreprise ferme ses portes de manière collective et vos travailleurs sont donc tenus de prendre leurs congés annuels à cette période ? Toutefois, un de vos travailleurs souhaite, pour l’une ou ...

Prix de base€100,00
Prix de base des variantes: €100,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €121,00
Total: €121,00
Prix HT: €100,00
Total without tax: €100,00
Remise :
Total discount:
TVA: €21,00
Total Tax: €21,00
Prix / Kg:

Convention relative à l’octroi d’un congé sans solde - FR

Même si les congés sans solde ne représentent pas un droit légal, votre travailleur peut vous en soumettre la demande. Si vous l’acceptez, vous devrez en fixer les modalités dans un document clair et ...

Prix de base€100,00
Prix de base des variantes: €100,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €121,00
Total: €121,00
Prix HT: €100,00
Total without tax: €100,00
Remise :
Total discount:
TVA: €21,00
Total Tax: €21,00
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