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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 36 à 40 sur 66 

Clause d’écolage - FR

La clause d’écolage est une disposition contractuelle qui régit les modalités vous permettant de vous prémunir contre le départ prématuré d’un de vos travailleurs après une formation financée par ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Règlement de travail et autres documents utiles - FR

Vous souhaitez disposer d’un règlement de travail complet et précis pour éviter les discussions ultérieures quant aux règles applicables au sein de votre entreprise ? Ou, vous souhaitez disposer ...

Prix de base€185,00
Prix de base des variantes: €185,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €223,85
Total: €223,85
Prix HT: €185,00
Total without tax: €185,00
Remise :
Total discount:
TVA: €38,85
Total Tax: €38,85
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail relative aux risques psychosociaux au travail - FR

Depuis le 1er septembre 2014, les procédures internes qui doivent être mises en place au sein de l’entreprise et les mesures qui doivent être prises par l’employeur concernent tous les aspects ...

Prix de base€25,00
Prix de base des variantes: €25,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €30,25
Total: €30,25
Prix HT: €25,00
Total without tax: €25,00
Remise :
Total discount:
TVA: €5,25
Total Tax: €5,25
Prix / Kg:

Annexe relative aux nouveaux délais de préavis - FR

De nouveaux délais de préavis sont applicables depuis le 1er mai 2018 pour ce qui concerne les 6 premiers mois qui suivent le début de l’occupation. Vous êtes tenu d’adapter votre règlement de ...

Prix de base€25,00
Prix de base des variantes: €25,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €30,25
Total: €30,25
Prix HT: €25,00
Total without tax: €25,00
Remise :
Total discount:
TVA: €5,25
Total Tax: €5,25
Prix / Kg:

Politique préventive en matière d´alcool et de drogues dans l´entreprise - FR

Peut-être avez-vous déjà été confronté à un collaborateur en état d'ébriété au travail. Ou sous l'emprise de drogues ou de médicaments. Une situation délicate, tant pour vous que pour votre ...

Prix de base€25,00
Prix de base des variantes: €25,00
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Prix de vente remisé :
Prix : €30,25
Total: €30,25
Prix HT: €25,00
Total without tax: €25,00
Remise :
Total discount:
TVA: €5,25
Total Tax: €5,25
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