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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 41 à 45 sur 66 

Convention relative à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise - FR

Votre entreprise a résolument décidé de jouer la carte de l’environnement. Vous souhaitez mettre des vélos d’entreprise à la disposition de vos collaborateurs ? Le principe est simple : c’est le même ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Convention relative à la mise à disposition du travailleur d’un véhicule de service - FR

Certains de vos collaborateurs sont parfois amenés, de par leur fonction, à effectuer des déplacements professionnels. La solution ? Le véhicule de service. Mais qu’advient-il si votre travailleur ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Convention de mise à disposition d’un véhicule de société - FR

Commerciaux, techniciens, chefs de chantier… Les fonctions nécessitant des déplacements fréquents ne manquent pas. Vous voudrez alors peut-être mettre un véhicule de société à la disposition de vos ...

Prix de base€300,00
Prix de base des variantes: €300,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €363,00
Total: €363,00
Prix HT: €300,00
Total without tax: €300,00
Remise :
Total discount:
TVA: €63,00
Total Tax: €63,00
Prix / Kg:

Règlement relatif au transport collectif au moyen d’une voiture de société et organisé par l’employeur - FR

Vous tenez à respecter l’environnement et à réduire votre empreinte écologique. Avez-vous déjà pensé au covoiturage ? Pourquoi ne pas l’organiser vous-même en mettant un véhicule de carpooling à la ...

Prix de base€250,00
Prix de base des variantes: €250,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €302,50
Total: €302,50
Prix HT: €250,00
Total without tax: €250,00
Remise :
Total discount:
TVA: €52,50
Total Tax: €52,50
Prix / Kg:

Convention light de mise à disposition d’un véhicule de société - FR

Vous souhaitez mettre un véhicule à disposition de vos collaborateurs ? Faites appel à Securex et soyez sûr de prendre en compte tous les éléments importants : types de déplacement, frais ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg: