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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 46 à 68 sur 68 

Convention relative à l’utilisation d’une tablette numérique de la société - FR

Les tablettes numériques ont le vent en poupe… Vous décidez de les proposer gratuitement à vos collaborateurs ? Excellente idée, mais mieux vaut prévenir tout malentendu. Fixez dès le départ les ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg:

Convention relative à l’utilisation d’un ordinateur portable de la société - FR

Vous mettez gratuitement un ordinateur portable à la disposition de vos travailleurs ? C'est très bien ! Fixez toutefois des règles claires dès le départ pour éviter tout malentendu. Le travailleur ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
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Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
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Prix / Kg:

Convention relative à l’utilisation d’un GSM/smartphone de société - FR

Beaucoup d'employeurs proposent un GSM ou un smartphone à leurs travailleurs car ce sont devenus des outils de travail indispensables. Beaucoup d’employeurs proposent donc l’un ou l’autre à leurs ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
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TVA: €27,30
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Prix / Kg:

Convention relative à l’intervention dans les frais d’abonnement et/ou de connexion internet du GSM/smartphone du travailleur - FR

Actuellement, les GSM et les smartphones sont des outils précieux pour communiquer avec vos travailleurs. Vous ne proposez pas de GSM/smartphone de société à vos travailleurs, mais vous intervenez ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
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TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail dans le cadre du crédit-temps - FR

Votre collaborateur s’apprête à prendre un crédit-temps ? Ne laissez rien au hasard et fixez toutes les modalités pratiques dans un avenant à son contrat de travail : régime de travail, horaires, ...

Prix de base€80,00
Prix de base des variantes: €80,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €96,80
Total: €96,80
Prix HT: €80,00
Total without tax: €80,00
Remise :
Total discount:
TVA: €16,80
Total Tax: €16,80
Prix / Kg:

Convention collective de travail relative aux modalités d’exécution du droit au crédit-temps - FR

Avez-vous le droit de refuser une demande de crédit-temps ? À quelles conditions votre collaborateur doit-il satisfaire ? Pour quels motifs peut-il demander un crédit-temps ? Comment gérer votre ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
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Total discount:
TVA: €27,30
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Prix / Kg:

Convention relative à la reprise anticipée des prestations de travail dans le cadre du crédit-temps - FR

Il y a mille et une raisons de mettre un terme anticipé à un crédit-temps. Vous ne pouvez toutefois pas accepter de remettre votre collaborateur au travail sans cadre légal. Laissez-vous guider par ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg:

Surveillance par caméras sur le lieu de travail - FR

Vous utilisez un système de surveillance par caméras sur votre lieu de travail ? Vous êtes alors tenu de préciser toutes les modalités liées à l’utilisation de caméras de surveillance. Mais qui ...

Prix de base€155,00
Prix de base des variantes: €155,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €187,55
Total: €187,55
Prix HT: €155,00
Total without tax: €155,00
Remise :
Total discount:
TVA: €32,55
Total Tax: €32,55
Prix / Kg:

Règlement relatif à la participation du travailleur aux médias sociaux au sein de votre entreprise - FR

De plus en plus de travailleurs sont actifs sur les réseaux sociaux. Vous avez dès lors intérêt à établir des règles claires et précises pour fixer vos directives en la matière. Quelle est votre ...

Prix de base€155,00
Prix de base des variantes: €155,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €187,55
Total: €187,55
Prix HT: €155,00
Total without tax: €155,00
Remise :
Total discount:
TVA: €32,55
Total Tax: €32,55
Prix / Kg:

Règlement relatif à la localisation des travailleurs mobiles via le système de navigation GPS ou autre système analogue sur les véhicules de service - FR

Votre objectif ? Augmenter la productivité et la qualité du travail tout en assurant la sécurité de vos collaborateurs. Alors, pourquoi ne pas utiliser un système de géolocalisation sur vos véhicules ...

Prix de base€155,00
Prix de base des variantes: €155,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €187,55
Total: €187,55
Prix HT: €155,00
Total without tax: €155,00
Remise :
Total discount:
TVA: €32,55
Total Tax: €32,55
Prix / Kg:

Règlement relatif à l'usage professionnel et privé du courrier électronique et d'Internet et des médias sociaux au sein de l'entreprise - FR

Vos collaborateurs peuvent-ils consulter et participer aux médias sociaux ? Peuvent-ils envoyer des mails privés ? Ou acheter des articles privés sur des sites de vente en ligne ? Vous constatez des ...

Prix de base€300,00
Prix de base des variantes: €300,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €363,00
Total: €363,00
Prix HT: €300,00
Total without tax: €300,00
Remise :
Total discount:
TVA: €63,00
Total Tax: €63,00
Prix / Kg:

Règlement relatif à l'usage exclusivement professionnel du courrier électronique et d'Internet et des médias sociaux au sein de l'entreprise - FR

Vos collaborateurs pourraient être tentés de passer beaucoup de temps sur les médias sociaux ? Ou d'utiliser de manière abusive Internet et leur messagerie électronique à des fins privées ? Dans ...

Prix de base€300,00
Prix de base des variantes: €300,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €363,00
Total: €363,00
Prix HT: €300,00
Total without tax: €300,00
Remise :
Total discount:
TVA: €63,00
Total Tax: €63,00
Prix / Kg:

Contrat de travail à durée indéterminée pour télétravailleur - FR

Travailler à domicile offre une foule d’avantages au collaborateur : celui-ci évite les embouteillages synonymes d’importantes pertes de temps, il trouve un meilleur équilibre entre vie privée et vie ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail relatif au télétravail- FR

Travailler à domicile offre une foule d’avantages au collaborateur : celui-ci évite les embouteillages synonymes d’importantes pertes de temps, il trouve un meilleur équilibre entre vie privée et vie ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg:

Règlement relatif à la protection et à l’intégrité des informations électroniques/confidentielles (ICT-policy) - FR

Votre travailleur est en contact avec des informations confidentielles dans l’exercice de sa fonction ? Ces informations peuvent concerner tant l’entreprise elle-même (secrets d’entreprise...) que ...

Prix de base€150,00
Prix de base des variantes: €150,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €181,50
Total: €181,50
Prix HT: €150,00
Total without tax: €150,00
Remise :
Total discount:
TVA: €31,50
Total Tax: €31,50
Prix / Kg:

Registre des données simplifié - FR

A partir du 25 mai 2018, chaque entreprise doit tenir un registre des données. Dans ce registre sont mentionnées toutes ses activités qui ont un lien avec les données personnelles. Cela concerne donc ...

Prix de base€50,00
Prix de base des variantes: €50,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €60,50
Total: €60,50
Prix HT: €50,00
Total without tax: €50,00
Remise :
Total discount:
TVA: €10,50
Total Tax: €10,50
Prix / Kg:

Budget de mobilité : mise en place - FR

L’employeur qui désire mettre en place la possibilité de demander un budget de mobilité au sein de l’entreprise doit établir un règlement relatif à la possibilité de demander un budget de mobilité en ...

Prix de base€150,00
Prix de base des variantes: €150,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €181,50
Total: €181,50
Prix HT: €150,00
Total without tax: €150,00
Remise :
Total discount:
TVA: €31,50
Total Tax: €31,50
Prix / Kg:

Budget de mobilité : accord de l'employeur - FR

L’employeur qui désire mettre en place la possibilité de demander un budget de mobilité au sein de l’entreprise doit établir un règlement relatif à la possibilité de demander un budget de mobilité en ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg:

Budget de mobilité : package mise en place et l'accord de l'employer - FR

L’employeur qui désire mettre en place la possibilité de demander un budget de mobilité au sein de l’entreprise doit établir un règlement relatif à la possibilité de demander un budget de mobilité en ...

Prix de base€200,00
Prix de base des variantes: €200,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €242,00
Total: €242,00
Prix HT: €200,00
Total without tax: €200,00
Remise :
Total discount:
TVA: €42,00
Total Tax: €42,00
Prix / Kg:

Complément aux allocations de chômage : annexe au contrat de travail - FR

Vos employés sont-ils en chômage temporaire pendant la crise du coronavirus ? Vous souhaitez leur verser un complément aux allocations de chômage ? Et vous voulez éviter que vous ou votre travailleur ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg:

Package télétravail occasionnel - FR

Vous envisagez d’instaurer le télétravail structurel sur la base de jours fixes ? Ou vous souhaitez pouvoir facilement passer au télétravail occasionnel lorsque les circonstances le justifient ? Dans ...

Prix de base€150,00
Prix de base des variantes: €150,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €181,50
Total: €181,50
Prix HT: €150,00
Total without tax: €150,00
Remise :
Total discount:
TVA: €31,50
Total Tax: €31,50
Prix / Kg:

Package télétravail structurel- FR

Vous envisagez d’instaurer le télétravail structurel sur la base de jours fixes ? Ou vous souhaitez pouvoir facilement passer au télétravail occasionnel lorsque les circonstances le justifient ? Dans ...

Prix de base€150,00
Prix de base des variantes: €150,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €181,50
Total: €181,50
Prix HT: €150,00
Total without tax: €150,00
Remise :
Total discount:
TVA: €31,50
Total Tax: €31,50
Prix / Kg:

Package télétravail occasionnel et structurel- FR

Vous envisagez d’instaurer le télétravail structurel sur la base de jours fixes ? Ou vous souhaitez pouvoir facilement passer au télétravail occasionnel lorsque les circonstances le justifient ? Dans ...

Prix de base€200,00
Prix de base des variantes: €200,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €242,00
Total: €242,00
Prix HT: €200,00
Total without tax: €200,00
Remise :
Total discount:
TVA: €42,00
Total Tax: €42,00
Prix / Kg:
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