Convention relative à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise - FR
Votre entreprise a résolument décidé de jouer la carte de l’environnement. Vous souhaitez mettre des vélos d’entreprise à la disposition de vos collaborateurs ? Le principe est simple : c’est le même que pour les voitures de société.
À l’instar des voitures de société, une convention claire et précise sur les vélos d’entreprise s’impose. À quels types de déplacements est-il destiné ? Qui doit se charger de l’entretien et des réparations ? Comment calculer l’ indemnité kilométrique ? Quelles sont les obligations des parties ? Que faire en cas d’accident ? Quand restituer le vélo ?
Répondez à toutes ces questions et bien d’autres dans une convention relative à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise. Comment la rédiger ? C’est très simple ! Securex l'a préparée pour vous ! Téléchargez notre convention prête à l’emploi. Il ne vous restera plus qu’à compléter les champs variables.
Description du produit
La tendance est clairement à l’écologie et au respect de l’environnement. Vous souhaitez, vous aussi, apporter votre pierre à l’édifice d’un monde meilleur et d’une ville plus respirable ? Proposez un vélo d’entreprise à vos collaborateurs. À la clé, des déplacements sains, bons pour l’environnement et agréables. Bref, de quoi allier l’utile à l’agréable.
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Utilisation et avantage
À vous de choisir à quelle utilisation vous destinez le vélo d'entreprise : uniquement aux déplacements professionnels ? Aux déplacements domicile-lieu de travail ? Ou aussi aux déplacements privés ? Et qu’en est-il de l’indemnité kilométrique lorsque vous mettez une bicyclette à disposition ? Comment la calculer et comment la verser ? Ne vous posez plus de questions. Securex y répond !
Obligations du travailleur
Utilisation, entretien, respect du Code de la route, utilisation par une tierce personne… Pensez à toutes les obligations que vous désirez lier à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise. Qui se chargera des réparations et de l’entretien du vélo ? Une société de leasing ou le travailleur lui-même ? Et qui prendra les frais à sa charge ? Quand votre collaborateur se verra-t-il dans l’obligation de restituer sa bicyclette ? Securex vous aide à lister tous les droits et obligations des parties dans une convention claire et précise.
Et en cas d’accident ?
Vous le savez, un accident est vite arrivé. Sans parler des vols et du vandalisme. Mieux vaut donc définir très précisément la procédure à suivre en cas de problème. Déclaration de vol, notification à l’employeur, copie du procès-verbal, responsabilité en cas de dommages à autrui. Securex n’a rien laissé au hasard. Jouez la carte de l’environnement et de la sécurité juridique. Proposez un vélo d’entreprise à vos collaborateurs grâce à une convention prête à l’emploi, nette et précise relative à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise. Téléchargez-la vite sur le site de Securex, complétez-la, faites-la signer par votre collaborateur. Et le tour est joué !
Convention relative à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise - NL
