Description du produit

Un véhicule de service peut s’avérer utile dans bien des situations. Et même si son utilisation n’est que ponctuelle, ne sous-estimez pas pour autant l’importance de fixer des règles claires. La signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule de service est indispensable pour vous couvrir, vous et votre collaborateur.

Lisez plus

Procédure de demande et utilisation

Un véhicule de service est exclusivement destiné aux déplacements professionnels. Vous souhaitez introduire certaines exceptions ? C’est possible. Il vous suffit de les définir clairement dans le document. Pensez aussi à établir une procédure de demande, voire à fixer des règles de priorité si vous disposez de peu de véhicules. Qui a droit à une voiture de service ? Qui paiera les frais de carburant et comment ?

Obligations et responsabilités du travailleur

Une utilisation en bon père de famille est élémentaire, mais mieux vaut énoncer clairement les différentes éventualités pour lever toute ambiguïté : propreté du véhicule, hygiène à bord de celui-ci, utilisation du GSM au volant, prêt du véhicule, dégâts causés à la voiture, permis de conduire… Securex vous aide à penser à tout et à rédiger des dispositions claires et univoques.

Accident, vol, vandalisme, infraction

Que faire en cas d’accident ? Quelle procédure suivre en cas de vol ? Qui prévenir ? Quelles formalités remplir ? Qui est responsable ? Avez-vous le droit de licencier un travailleur qui a commis une infraction grave avec votre véhicule de service ? Qui paiera les frais de réparation, de franchise ou d’amende ? Securex vous aide à répondre à toutes ces questions dans une convention prête à l’emploi.

Contrôle et sanction

Quel contrôle pouvez-vous exercer sur vos collaborateurs à qui vous confiez un véhicule de service ? Et en cas de manquement, quelles sanctions pouvez-vous appliquer ? Pouvez-vous aller jusqu’à l’amende pécuniaire ou le licenciement ? Securex a rédigé une convention complète de mise à disposition d’un véhicule de service pour vous aider à fixer des règles claires et y a associé une note d’accompagnement qui contient quelques explications supplémentaires : la convention doit-elle faire partie du règlement du travail ? Quelle procédure suivre pour l’adapter ? Téléchargez dès maintenant la convention de mise à disposition d’un véhicule de service sur notre site et personnalisez-la selon vos besoins et votre situation.