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Règlement relatif à la localisation des travailleurs mobiles via le système de navigation GPS ou autre système analogue sur les véhicules de service - FR

Votre objectif ? Augmenter la productivité et la qualité du travail tout en assurant la sécurité de vos collaborateurs. Alors, pourquoi ne pas utiliser un système de géolocalisation sur vos véhicules de service ? Il vous permettra de savoir à tout moment où se trouvent vos travailleurs. L’idéal pour optimiser leur planning et leurs déplacements. Mais qu’en est-il du respect de la vie privée ? Tout est une question d'équilibre…
Securex vous aide à définir les modalités d’utilisation du système de géolocalisation de vos travailleurs dans le plus strict respect de la législation et de la vie privée de vos collaborateurs. Il est tenu compte ici des récentes modifications concernant la protection des données personnelles de votre travailleur via l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (aussi nommé RGPD). Comment ? En vous proposant un règlement relatif à la localisation des travailleurs mobiles via le système de navigation GPS ou autre système analogue sur les véhicules de service.
Téléchargez dès maintenant ce règlement pour répondre à toutes vos questions et à celles de vos collaborateurs.

Prix : €181,50
Prix HT: €150,00
TVA: €31,50
 

Description du produit

Tout le monde est d’accord sur ce point : l’employeur dispose d’un droit de contrôle sur l’utilisation de ses véhicules de service dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. Vous visez, en outre, un objectif clair : augmenter la productivité et la qualité du travail fourni. Autant de bonnes raisons d’opter pour un système de géolocalisation placé sur les véhicules de service de vos collaborateurs. Mais encore faut-il vous assurer de rester dans le strict cadre légal.

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Droits et obligations de l’employeur

Un employeur a bien sûr le droit de contrôler ses véhicules de service. Il n’a pas pour autant le droit de s’ immiscer dans la vie privée de ses collaborateurs. Tout est donc une question d'équilibre entre surveillance et respect, droit et obligation. Vous devez par exemple informer vos collaborateurs au préalable de l’utilisation d’un système de géolocalisation dans leur véhicule. Comment ? Faut-il suivre une procédure ? Quand pouvez-vous utiliser ce système ? À quelles fins pouvez-vous localiser vos travailleurs en service ? Vos travailleurs connaissent-ils leurs droits concernant les données qui les concernent et qui sont rassemblées dans ce but ? Securex vous aide à répondre à toutes vos questions.

Objectifs de la localisation

Pour être légitime, la géolocalisation de vos travailleurs doit viser un objectif clair, précis et justifiable. Pensez par exemple à la sécurité de vos collaborateurs, à la productivité de votre entreprise, à l’optimisation de la gestion des déplacements, aux mesures pour les calculs des frais de déplacements ou encore au contrôle des prestations. À vous de définir vos buts légitimes dans un document formel.

Responsabilités et sanctions

Vous remarquez des anomalies ou des abus ? Que faire ? Quelle est la responsabilité du travailleur à votre égard ? Pouvez-vous aller jusqu’à imposer une sanction, voire un licenciement ? Définissez toutes les modalités relatives aux contrôles et aux sanctions pour créer un cadre réglementaire clair aux yeux de tous. La géolocalisation de vos travailleurs par le biais des véhicules de service est une matière délicate. Mieux vaut donc en définir clairement les dispositions à l’avance pour éviter les mauvaises surprises et les problèmes juridiques. Comment ? Securex vous simplifie la vie ! Téléchargez dès maintenant le règlement relatif à la localisation des travailleurs mobiles via le système de navigation GPS ou autre système analogue sur les véhicules de service. Un document clair, complet et prêt à l’emploi.