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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 11 à 15 sur 68 

Annexe relative aux nouveaux délais de préavis - FR

De nouveaux délais de préavis sont applicables depuis le 1er mai 2018 pour ce qui concerne les 6 premiers mois qui suivent le début de l’occupation. Vous êtes tenu d’adapter votre règlement de ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail dans le cadre du crédit-temps - FR

Votre collaborateur s’apprête à prendre un crédit-temps ? Ne laissez rien au hasard et fixez toutes les modalités pratiques dans un avenant à son contrat de travail : régime de travail, horaires, ...

Prix de base€80,00
Prix de base des variantes: €80,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €96,80
Total: €96,80
Prix HT: €80,00
Total without tax: €80,00
Remise :
Total discount:
TVA: €16,80
Total Tax: €16,80
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail réglant la réduction des prestations de travail - FR

Il n'est pas rare que des travailleurs éprouvent des difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée. Certains de vos collaborateurs vous ont demandé une réduction de leurs prestations de ...

Prix de base€80,00
Prix de base des variantes: €80,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €96,80
Total: €96,80
Prix HT: €80,00
Total without tax: €80,00
Remise :
Total discount:
TVA: €16,80
Total Tax: €16,80
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail réglant la reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail suite à une incapacité de travail - FR

Votre travailleur en incapacité de travail reprend temporairement un travail adapté ou un autre travail dans votre entreprise. Ceci fait suite à un trajet de réintégration ou à une concertation ...

Prix de base€80,00
Prix de base des variantes: €80,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €96,80
Total: €96,80
Prix HT: €80,00
Total without tax: €80,00
Remise :
Total discount:
TVA: €16,80
Total Tax: €16,80
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail relatif au télétravail- FR

Travailler à domicile offre une foule d’avantages au collaborateur : celui-ci évite les embouteillages synonymes d’importantes pertes de temps, il trouve un meilleur équilibre entre vie privée et vie ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg: