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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 26 à 30 sur 68 

Convention collective de travail relative au télétravail occasionnel - FR

Votre travailleur a une panne de voiture ? Ou il doit se rendre à l’administration communale pour y chercher un document et le bureau ferme ses portes à 15 h ? Ou il a rendez-vous chez un médecin ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg:

Convention collective de travail relative aux modalités d’exécution du droit au crédit-temps - FR

Avez-vous le droit de refuser une demande de crédit-temps ? À quelles conditions votre collaborateur doit-il satisfaire ? Pour quels motifs peut-il demander un crédit-temps ? Comment gérer votre ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg:

Convention collective relative à l’octroi des éco-chèques électroniques - FR

Vous souhaitez accorder des éco-chèques à vos collaborateurs ? Excellente idée. Grâce à ses nombreux atouts, cet avantage extra-légal est devenu assez populaire dans notre pays ! Pour vous ...

Prix de base€175,00
Prix de base des variantes: €175,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €211,75
Total: €211,75
Prix HT: €175,00
Total without tax: €175,00
Remise :
Total discount:
TVA: €36,75
Total Tax: €36,75
Prix / Kg:

Convention collective relative à l’octroi des titres-repas électroniques - FR

Vous souhaitez accorder des titres-repas à vos collaborateurs ? Excellente idée. Grâce à ses nombreux atouts, cet avantages extra-légal est l’un des plus populaires de notre pays ! Pour vous ...

Prix de base€180,00
Prix de base des variantes: €180,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €217,80
Total: €217,80
Prix HT: €180,00
Total without tax: €180,00
Remise :
Total discount:
TVA: €37,80
Total Tax: €37,80
Prix / Kg:

Convention de dérogation à la fermeture collective pour congés annuels - FR

Votre entreprise ferme ses portes de manière collective et vos travailleurs sont donc tenus de prendre leurs congés annuels à cette période ? Toutefois, un de vos travailleurs souhaite, pour l’une ou ...

Prix de base€105,00
Prix de base des variantes: €105,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €127,05
Total: €127,05
Prix HT: €105,00
Total without tax: €105,00
Remise :
Total discount:
TVA: €22,05
Total Tax: €22,05
Prix / Kg: