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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 31 à 35 sur 68 

Convention de mise à disposition d’un véhicule de société - FR

Commerciaux, techniciens, chefs de chantier… Les fonctions nécessitant des déplacements fréquents ne manquent pas. Vous voudrez alors peut-être mettre un véhicule de société à la disposition de vos ...

Prix de base€300,00
Prix de base des variantes: €300,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €363,00
Total: €363,00
Prix HT: €300,00
Total without tax: €300,00
Remise :
Total discount:
TVA: €63,00
Total Tax: €63,00
Prix / Kg:

Convention de sous-traitance : annexe relative à l’enregistrement des présences sur le lieu de travail - FR

Saviez-vous que vous êtes tenu d’enregistrer toutes les présences sur les lieux de travail où se déroulent des travaux immobiliers de plus de 500.000 euros ? Vous devez, en effet, veiller à ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg:

Convention individuelle et annexe au règlement de travail liées à l’octroi de titres-repas électroniques - FR

Les titres-repas constituent l’avantage extra-légal le plus courant en Belgique. Un grand pas a été franchi récemment dans ce domaine : les titres-repas papier ont été supprimés. Il vous faut donc ...

Prix de base€155,00
Prix de base des variantes: €155,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €187,55
Total: €187,55
Prix HT: €155,00
Total without tax: €155,00
Remise :
Total discount:
TVA: €32,55
Total Tax: €32,55
Prix / Kg:

Convention individuelle et annexes au règlement de travail liées à l’octroi et au calcul alternatif de titres-repas électroniques - FR

Les titres-repas constituent l’avantage extra-légal le plus courant en Belgique. Un grand pas a été franchi récemment dans ce domaine : les titres-repas papier ont été supprimés. Il vous faut donc ...

Prix de base€180,00
Prix de base des variantes: €180,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €217,80
Total: €217,80
Prix HT: €180,00
Total without tax: €180,00
Remise :
Total discount:
TVA: €37,80
Total Tax: €37,80
Prix / Kg:

Convention individuelle relative à l’octroi des titres-repas électroniques - FR

Vous souhaitez octroyer des titres-repas électroniques à vos travailleurs ? Excellente initiative ! Mais saviez-vous que l’octroi de ces titres-repas est régi par différentes modalités et que ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg: