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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 46 à 50 sur 66 

Convention relative au remboursement forfaitaire des frais professionnels - FR

Vos travailleurs engagent des frais dans le cadre de leur activité professionnelle ? Vous pouvez alors décider de leur rembourser ces frais sur une base réelle ou forfaitaire. Vous optez pour la ...

Prix de base€150,00
Prix de base des variantes: €150,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €181,50
Total: €181,50
Prix HT: €150,00
Total without tax: €150,00
Remise :
Total discount:
TVA: €31,50
Total Tax: €31,50
Prix / Kg:

Déclaration sur l’honneur relative aux trajets domicile-lieu de travail - FR

Savez-vous comment vos collaborateurs se rendent au travail ? Viennent-ils en voiture, à vélo ou optent-ils plutôt pour les transports en commun ? Votre entreprise leur verse-t-elle une indemnité de ...

Prix de base€15,00
Prix de base des variantes: €15,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €18,15
Total: €18,15
Prix HT: €15,00
Total without tax: €15,00
Remise :
Total discount:
TVA: €3,15
Total Tax: €3,15
Prix / Kg:

Installer votre CE et votre CPPT - FR

Comment procéder en pratique pour les modalités de mise en œuvre du CE et du CPPT ? Vous pouvez heureusement compter sur un partenaire de choix. Securex vous accompagne dans cette démarche. ...

Prix de base€375,00
Prix de base des variantes: €375,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €453,75
Total: €453,75
Prix HT: €375,00
Total without tax: €375,00
Remise :
Total discount:
TVA: €78,75
Total Tax: €78,75
Prix / Kg:

Installer votre CE et votre CPPT - NL/FR

Comment procéder en pratique pour les modalités de mise en œuvre du CE et du CPPT ? Vous pouvez heureusement compter sur un partenaire de choix. Securex vous accompagne dans cette démarche. ...

Prix de base€475,00
Prix de base des variantes: €475,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €574,75
Total: €574,75
Prix HT: €475,00
Total without tax: €475,00
Remise :
Total discount:
TVA: €99,75
Total Tax: €99,75
Prix / Kg:

Mettez votre conseil d entreprise sur les rails - FR

Vous avez organisé vos premières élections sociales et devez donc mettre en place un Conseil d’entreprise ? Comment procéder en pratique ? Securex vous apporte son expertise et vous accompagne dans ...

Prix de base€275,00
Prix de base des variantes: €275,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €332,75
Total: €332,75
Prix HT: €275,00
Total without tax: €275,00
Remise :
Total discount:
TVA: €57,75
Total Tax: €57,75
Prix / Kg: