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Documents juridiques

Cherchez-vous une convention, un règlement de travail ou tout autre texte précis pour votre grande entreprise ? Securex vous propose un ensemble de documents régulièrement mis en conformité par ses juristes et prêts à l'emploi !

 

Résultats 56 à 60 sur 68 

Politique de protection de la vie privée - FR

Votre travailleur est malade et vous conservez dans son dossier personnel son certificat médical ? Vous gardez les faire-part de naissance des enfants de votre travailleur, car cela pourrait être ...

Prix de base€80,00
Prix de base des variantes: €80,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €96,80
Total: €96,80
Prix HT: €80,00
Total without tax: €80,00
Remise :
Total discount:
TVA: €16,80
Total Tax: €16,80
Prix / Kg:

Politique préventive en matière d´alcool et de drogues dans l´entreprise - FR

Peut-être avez-vous déjà été confronté à un collaborateur en état d'ébriété au travail. Ou sous l'emprise de drogues ou de médicaments. Une situation délicate, tant pour vous que pour votre ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Registre des données simplifié - FR

A partir du 25 mai 2018, chaque entreprise doit tenir un registre des données. Dans ce registre sont mentionnées toutes ses activités qui ont un lien avec les données personnelles. Cela concerne donc ...

Prix de base€50,00
Prix de base des variantes: €50,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €60,50
Total: €60,50
Prix HT: €50,00
Total without tax: €50,00
Remise :
Total discount:
TVA: €10,50
Total Tax: €10,50
Prix / Kg:

Règlement de travail et autres documents utiles - FR

Vous souhaitez disposer d’un règlement de travail complet et précis pour éviter les discussions ultérieures quant aux règles applicables au sein de votre entreprise ? Ou, vous souhaitez disposer ...

Prix de base€190,00
Prix de base des variantes: €190,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €229,90
Total: €229,90
Prix HT: €190,00
Total without tax: €190,00
Remise :
Total discount:
TVA: €39,90
Total Tax: €39,90
Prix / Kg:

Règlement relatif à l'usage exclusivement professionnel du courrier électronique et d'Internet et des médias sociaux au sein de l'entreprise - FR

Vos collaborateurs pourraient être tentés de passer beaucoup de temps sur les médias sociaux ? Ou d'utiliser de manière abusive Internet et leur messagerie électronique à des fins privées ? Dans ...

Prix de base€300,00
Prix de base des variantes: €300,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €363,00
Total: €363,00
Prix HT: €300,00
Total without tax: €300,00
Remise :
Total discount:
TVA: €63,00
Total Tax: €63,00
Prix / Kg: