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Annexe au règlement de travail relative à la taxe kilométrique - FR

Vos chauffeurs conduisent des poids lourds de plus de 3 tonnes et demi ? Sachez que la nouvelle taxe kilométrique s’applique en Belgique depuis le 1er avril 2016. Le principe ? Un système d’enregistrement électronique – le on board unit - retrace via satellite les kilomètres parcourus par vos camions et les routes empruntées par vos chauffeurs.
Que signifie cette législation pour vous et vos travailleurs ? Quelles conséquences si un de vos chauffeurs démarre alors que l’appareil n’est pas installé ou n’est pas en état de marche ? Que faire si vos travailleurs ne respectent pas leurs obligations ? Et qu’en est-il du respect de la vie privée ?
Cette nouvelle taxe vous concerne et concerne vos travailleurs-chauffeurs. Elle implique, en outre, de redéfinir correctement les obligations de chacun. Vous voulez être sûr de chaque détail ? Téléchargez l’annexe au règlement de travail relative à la taxe kilométrique de Securex, une annexe prête à l’emploi. Tout s’y trouve : vos obligations et celles de vos chauffeurs. Annexez-la à votre règlement de travail. Vous serez ainsi en ordre sur le plan administratif et sur le plan légal.

Prix : €30,25
Prix HT: €25,00
TVA: €5,25
 

Description du produit

Votre entreprise fait circuler des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le territoire belge ? Vous connaissez donc la taxe kilométrique (prélèvement kilométrique) qui remplace l’euro-vignette depuis le 1er avril 2016. Le principe ? Un système d’enregistrement électronique – le on board unit - retrace via satellite les kilomètres parcourus par le camion et les routes empruntées par le chauffeur.
Mais quelles sont vos obligations, en tant qu’employeur ? Et quelles sont celles de vos travailleurs ? Securex a élaboré pour vous une annexe au règlement de travail prête à l’emploi. À la clé ? Vous et toutes les personnes concernées êtes parfaitement informés et vous évitez les sanctions.

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Responsabilité de l’employeur

Avant toute chose, vous devez informer vos travailleurs de l’existence de la nouvelle taxe kilométrique. Vous devez aussi les informer de la présence de l’on board unit dans les camions. Expliquez-leur son fonctionnement et dites-leur qu’ils ont l’obligation de vérifier l’existence de l’appareil et son bon fonctionnement lorsqu’ils montent à bord de leur véhicule. D’où l’importance d’une annexe au règlement de travail pour préciser tout cela.
De nombreuses personnes se posent des questions quant aux collectes  de données. En présence de ce système d’enregistrement électronique, vos travailleurs exigeront donc certainement aussi le respect de leur vie privée. En cette matière, quels sont vos droits et vos obligations ?

Responsabilité du chauffeur

Et si le chauffeur démarre sans l’on board unit à bord ? Ou si celui-ci n’est pas en état de marche ? Votre travailleur peut-il se retourner contre vous s’il n’a pas été suffisamment informé ? Autant de questions auxquelles l’annexe apporte une réponse pour éviter tout litige.

Sanctions administratives, pénales et disciplinaires

Vous oubliez de payer la taxe, vous la payez en retard ou vous commettez une erreur ? Vous vous exposez à des sanctions administratives ou à des amendes. Et le travailleur qui ne respecte pas ses obligations peut lui aussi être sanctionné.
N’oubliez pas d’adapter les dispositions en matière de sanctions disciplinaires et de motif grave de votre règlement de travail en ce sens.
Misez sur la sécurité et faites signer à vos chauffeurs une annexe complète rédigée par Securex. Ils seront ainsi bien informés sur leurs obligations dans le cadre de la réglementation sur la taxe kilométrique.
Téléchargez dès maintenant ce document prêt à l’emploi et envoyez vos travailleurs sur la route en étant bien préparés.