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Annexe au RT - Certificat médical dès le premier jour de maladie - FR

De nombreuses nouveautés sont entrées en vigueur en droit du travail fin 2022. Parmi celles-ci, une mesure importante concerne l’obligation de présenter un certificat médical à l’employeur en cas d’incapacité de travail. Une dispense de certificat médical est en effet prévue depuis le 28 novembre 2022 pour le premier jour de maladie.

Prix HT: €30,00
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Description du produit

Dans les petites entreprises, il n'est toutefois pas toujours facile de gérer les absences imprévues. C’est la raison pour laquelle la loi prévoit une possibilité de demander aux travailleurs de toujours justifier leur absence par un certificat médical, même pour un seul jour de maladie. Vous devez alors prévoir explicitement cette possibilité au règlement de travail.

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Securex a préparé une annexe au règlement de travail pour ce faire. Vous pouvez l’utiliser si vous occupez, au 1er janvier de l’année en cours, moins de 50 travailleurs.

Vous voulez commander notre annexe plus complète qui englobe aussi les nouvelles modifications obligatoires à la législation sociale ? Nous vous conseillons alors de commander cette grande annexe ici. Celle-ci prévoit aussi la possibilité de demander un certificat médical à partir du premier jour de maladie.