Description du produit

La CCT n°103 nationale fixe les règles dans le cadre desquelles vos travailleurs peuvent recourir au crédit-temps ou à un emploi de fin de carrière. La CCT n°103 fixe également un seuil de 5 % de travailleurs qui peuvent avoir recours à ces régimes en même temps.

Ce document vous permet :

• De prévoir un seuil dérogatoire au niveau de l’entreprise (si cette possibilité n’est pas exclue dans votre secteur)
• De définir le mécanisme de préférence et de planification propre à votre entreprise par le biais du règlement de travail. Il s’agit des règles de priorité à respecter si le seuil susmentionné est dépassé
• De déterminer les possibilités de rappel des travailleurs en crédit-temps

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Vous avez déjà un règlement de travail ? N’omettez pas de suivre la procédure de modification du règlement de travail pour insérer cette annexe.

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