PME
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Convention de dérogation à la fermeture collective pour congés annuels - FR
Votre entreprise ferme ses portes de manière collective et vos travailleurs sont donc tenus de prendre leurs congés annuels à cette période ? Toutefois, un de vos travailleurs souhaite, pour l’une ou ...
Convention relative à l’octroi d’un congé sans solde - FR
Même si les congés sans solde ne représentent pas un droit légal, votre travailleur peut vous en soumettre la demande. Si vous l’acceptez, vous devrez en fixer les modalités dans un document clair et ...
Clause d’écolage - FR
La clause d’écolage est une disposition contractuelle qui régit les modalités vous permettant de vous prémunir contre le départ prématuré d’un de vos travailleurs après une formation financée par ...
Règlement de travail et guide - FR
Vous souhaitez disposer d’un règlement de travail complet vous permettant de respecter vos obligations légales ? Vous voulez disposer d’un outil qui intègre les règles applicables au sein de votre ...
Annexe au règlement de travail relative aux risques psychosociaux au travail - FR
Depuis le 1er septembre 2014, les procédures internes qui doivent être mises en place au sein de l’entreprise et les mesures qui doivent être prises par l’employeur concernent tous les aspects ...
