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Annexe au règlement du travail concernant les titres-repas électroniques (perte et vol) - FR

L’octroi de titres-repas électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Vous êtes alors tenu de joindre l’annexe concernant les titres-repas électroniques au règlement de ...

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Annexe au règlement de travail relative aux risques psychosociaux au travail - FR

Depuis le 1er septembre 2014, les procédures internes qui doivent être mises en place au sein de l’entreprise et les mesures qui doivent être prises par l’employeur concernent tous les aspects ...

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Annexe relative aux nouveaux délais de préavis - FR

De nouveaux délais de préavis sont applicables depuis le 1er mai 2018 pour ce qui concerne les 6 premiers mois qui suivent le début de l’occupation. Vous êtes tenu d’adapter votre règlement de ...

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Politique préventive en matière d´alcool et de drogues dans l´entreprise - FR

Peut-être avez-vous déjà été confronté à un collaborateur en état d'ébriété au travail. Ou sous l'emprise de drogues ou de médicaments. Une situation délicate, tant pour vous que pour votre ...

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Annexe au règlement du travail concernant le calcul alternatif des titres-repas - FR

L’octroi de titres-repas électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Et dans votre entreprise, différents régimes de travail sont applicables ? Pour déterminer le ...

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