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Convention individuelle et annexe au règlement de travail liées à l’octroi de titres-repas électroniques - FR

Les titres-repas constituent l’avantage extra-légal le plus courant en Belgique. Un grand pas a été franchi récemment dans ce domaine : les titres-repas papier ont été supprimés. Il vous faut donc attribuer des titres-repas électroniques. Securex met à votre disposition une convention individuelle et une annexe au règlement de travail présentant toutes les modalités liées à l’octroi des titres-repas électroniques.

Prix : €181,50
Prix HT: €150,00
TVA: €31,50
 

Description du produit

Vos travailleurs vous seront très reconnaissants de leur octroyer des titres-repas. Mais savez-vous que cet octroi est soumis à plusieurs règles ? Vous ne pouvez, en effet, pas octroyer les titres-repas à n’importe qui, dans n’importe quel cadre et n’importe comment. Il est important d’en fixer les modalités.

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Convention individuelle

Nombre de titres-repas octroyés, date et fréquence de remise, durée de validité du titre-repas électronique, valeur du titre-repas… L’octroi des titres-repas électroniques n’est pas clair pour vous ? Securex a compilé toutes les informations et modalités de remise dans une convention individuelle. N’hésitez pas à la télécharger : l’octroi des titres-repas électroniques est un véritable jeu d’enfant avec Securex. Attention ! Une convention individuelle ne peut être conclue que s'il n'y a pas de délégation syndicale au sein de votre entreprise ou s'il s'agit d'une catégorie du personnel pour laquelle il n'est pas habituel de conclure une convention collective de travail.

Annexe au règlement de travail (perte ou vol)

 

Une annexe au règlement de travail doit être prévue pour les entreprises au sein desquelles l'octroi de titres-repas électroniques résulte d'une convention individuelle. Cette annexe règle les modalités applicables en cas de perte ou de vol du support pour les titres-repas électroniques, l’intervention financière du travailleur ou encore le timing pour l’introduction de sa déclaration de perte ou de vol ? Consultez vite l’annexe au règlement de travail .

Vous trouverez la réponse à toutes vos questions relatives à l’octroi des titres-repas électroniques dans notre convention individuelle et dans l’annexe au règlement de travail.