Votre panier
0

Il y a 0 articles dans votre panier

Votre panier est vide

Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques - FR

Vous octroyez des éco-chèques électroniques à vos travailleurs ? Un atout pour la responsabilité sociétale de votre entreprise ! À condition bien sûr que les modalités d'octroi soient clairement précisées et acceptées par les deux parties.
Téléchargez notre convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques et définissez la valeur faciale de vos éco-chèques, le montant total octroyé, les modalités d’octroi, etc. Vos travailleurs sauront ainsi exactement ce à quoi ils ont droit et vous ne vous poserez plus les mêmes questions chaque année…

Prix HT: €130,00
TVA: €27,30
Prix : €157,30
 

Description du produit

Outre les titres-repas, de nombreux employeurs octroient également des éco-chèques à leurs travailleurs dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises. De plus, depuis cette année, ces éco-chèques peuvent être octroyés par voie électroniques. Vous êtes un de ces employeurs ? Bravo ! N’oubliez toutefois pas de définir précisément toutes les conditions et modalités d’octroi.

Lisez plus

Modalités d'octroi

Qui a droit à ces éco-chèques électroniques ? Quelle est la valeur d’un chèque et quel montant total octroyez-vous sous cette forme ? Quand et comment les délivrez-vous ? Comment calculer le nombre dû en cas d’entrée en service en cours d’année, en cas de suspension ou en cas de changement de fonction ? Autant de questions auxquelles la convention proposée par Securex vous permettra de répondre dans la plus grande clarté ! 

Autres règles

Saviez-vous que les éco-chèques électroniques sont nominatifs et que leur durée de validité est limitée à 24 mois à partir du moment où le compte éco-chèque a été crédité ? Que vous avez le droit de diminuer le montant de votre intervention dans les éco-chèques ? Ou qu’il existe une liste mentionnant les produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques ? Grâce à la convention établie par Securex, vous ne passerez à côté d’aucune information essentielle !

Téléchargez dès à présent notre convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques et basez-vous sur un document conforme et prêt à l’emploi pour régir correctement l’octroi de cet avantage extra-légal.