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Convention individuelle relative à l’octroi des titres-repas électroniques - FR

Vous souhaitez octroyer des titres-repas électroniques à vos travailleurs ? Excellente initiative ! Mais saviez-vous que l’octroi de ces titres-repas est régi par différentes modalités et que celles-ci figurent dans une convention individuelle établie par Securex ? Téléchargez-la vite et ne passez à côté d’aucune mention importante.

Prix : €151,25
Prix HT: €125,00
TVA: €26,25
 

Description du produit

Vous avez décidé d’octroyer des titres-repas électroniques à vos collaborateurs ? Ne vous exposez à aucun risque : mieux vaut tout prévoir par écrit. Securex met à votre disposition une convention individuelle : ce document juridique vous aidera à préciser clairement les modalités d’octroi des titres-repas électroniques. Attention ! Une convention individuelle ne peut être conclue que s'il n'y a pas de délégation syndicale au sein de votre entreprise ou s'il s'agit d'une catégorie du personnel pour laquelle il n'est pas habituel de conclure une convention collective de travail.

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Modalités concrètes

La convention individuelle relative à l’octroi des titres-repas électroniques vous aide à définir toutes les modalités concrètes telles que le nombre de titres-repas octroyés, la date et la fréquence de remise, la durée de validité du titre-repas, la valeur des titres-repas électroniques...

Autres modalités d’octro

Notre convention individuelle précise par ailleurs les modalités de gestion du compte titre-repas, le mode de fonctionnement de ce compte, les directives à suivre en cas de perte ou de vol de la carte titres-repas, la règle de cumul avec l’indemnité de repas… Bref, toutes les informations essentielles dont vous avez besoin avant d'introduire les titres-repas électroniques dans votre entreprise.

Téléchargez sans plus attendre notre convention individuelle relative à l’octroi des titres-repas électroniques et bénéficiez d’un document complet et conforme.