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Convention relative à l’octroi d’un congé sans solde - FR

Même si les congés sans solde ne représentent pas un droit légal, votre travailleur peut vous en soumettre la demande. Si vous l’acceptez, vous devrez en fixer les modalités dans un document clair et précis. Quelle sera la durée d’absence de votre collaborateur ? Peut-il conserver son véhicule de société, son GSM ou son ordinateur portable ? Ces journées sans solde sont-elles comptabilisées pour le calcul des congés annuels et de la pension ? Autant de questions qui doivent être réglées lorsque votre travailleur vous demande un congé sans solde.
Securex vous ouvre la voie et répond à chacune de vos questions. Téléchargez cette convention relative à l’octroi d’un congé sans solde. Un document prêt à l’emploi qui vous aidera à régir les modalités d’octroi de ce congé.

Prix : €121,00
Prix HT: €100,00
TVA: €21,00
 

Description du produit

Votre travailleur vous soumet une demande de congé sans solde ? Si vous décidez de lui accorder ce congé sans solde, il est important de le faire dans les règles de l’art. Rémunération, avantages, période, congé, jours fériés… ne manquez aucune information essentielle concernant l’octroi d’un congé sans solde en téléchargeant notre convention.

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Rémunération et avantages de toute nature

Un congé sans solde est un congé sans aucune forme de rémunération. Mais qu’en est-il des avantages de toute nature dont dispose votre travailleur ? Doit-il vous remettre ses outils de travail, comme sa voiture de société, son GSM ou son ordinateur portable ? Fixez toutes ces modalités et les arrangements convenus avec le travailleur dans une convention sans ambiguïté.

Autres mentions

Saviez-vous qu’un congé sans solde n’est pas assimilé à du travail effectif ? Vous et votre collaborateur devrez donc en tenir compte dans le calcul de ses congés annuels et de sa pension. D’autres points méritent également la plus grande attention. Securex lève le voile sur toutes vos questions grâce à sa convention relative à l’octroi d’un congé sans solde. Votre travailleur a besoin de congés supplémentaires ? Vous pouvez, dans ce cas, lui octroyer un congé sans solde. Veillez cependant à fixer toutes les modalités de cet octroi dans un document clair et précis. Téléchargez dès maintenant notre convention relative à l’octroi d’un congé sans solde.