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Convention relative au remboursement forfaitaire des frais professionnels - FR

Vos travailleurs engagent des frais dans le cadre de leur activité professionnelle ? Vous pouvez alors décider de leur rembourser ces frais sur une base réelle ou forfaitaire. Vous optez pour la deuxième solution ? Tirez définitivement un trait sur les malentendus grâce à Securex ! Téléchargez notre convention relative au remboursement forfaitaire des frais professionnels et bénéficiez d’un document exhaustif qui vous permettra de procéder à ce remboursement en toute légalité. Cette convention prête à l’emploi vous aidera en effet à préciser les frais couverts par le montant forfaitaire, les règles en cas de frais professionnels exceptionnels, les obligations des deux parties… et bien d’autres dispositions indispensables.

Prix : €181,50
Prix HT: €150,00
TVA: €31,50
 

Description du produit

Dans le cadre de son activité professionnelle, votre travailleur peut engager divers frais et il est naturel que vous remboursiez ces frais. Vous optez pour une indemnité forfaitaire de remboursement des frais ? Une décision qui permet de réduire les tâches administratives, mais qui nécessite néanmoins de fixer quelques balises.. Securex vous aide à mettre des règles strictes sur papier.

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Une liste complète

Frais d’aménagement d’un bureau à domicile, fournitures de bureau, appels téléphoniques professionnels, déplacements en taxi, utilisation d’un garage privé pour une voiture de société, abonnement à une revue professionnelle, frais de réception… Autant de frais qui pourraient faire l’objet d’un remboursement forfaitaire. A vous, employeur, de décider quels sont ceux que vous souhaitez couvrir avec l’indemnité forfaitaire au sein de votre entreprise ? Dressez une liste claire et exhaustive grâce à notre convention !

Des règles précises

À quel montant fixez-vous l’indemnité de remboursement forfaitaire ? Que se passe-t-il si les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant ? Et qu’en est-il du droit au remboursement en cas de suspension du contrat au cours d’un mois ou de changement de fonction du travailleur ? Répondez à toutes ces questions dans un document juridique et précisez également les obligations des deux parties dans le cadre d’un tel remboursement.

Téléchargez la convention relative au remboursement forfaitaire des frais professionnels et basez-vous sur un document complet et conforme !