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Documents juridiques

Vous êtes à la recherche d’une convention, un règlement de travail ou tout autre texte juridique pour votre PME ? Securex vous propose un ensemble de documents légaux prêts à l'emploi !

Résultats 1 à 5 sur 73 

Accord écrit concernant les heures supplémentaires volontaires de relance - FR

Afin de relancer l’économie après la crise sanitaire, un système est prévu pour permettre aux employeurs de tous les secteurs de recourir à 120 heures supplémentaires nettes, appelées heures ...

Prix HT: €35,00
Total without tax: €35,00
TVA: €7,35
Prix de base€35,00
Prix de base des variantes: €35,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €42,35
Total: €42,35
Remise :
Total discount:
Total Tax: €7,35
Prix / Kg:

Accord écrit concernant les heures supplémentaires volontaires ordinaires - FR

Vos travailleurs aimeraient arrondir leurs fins de mois en prestant des heures supplémentaires ? Vous ne demandez pas mieux que vos collaborateurs puissent travailler davantage ? Permettez-leur de ...

Prix HT: €35,00
Total without tax: €35,00
TVA: €7,35
Prix de base€35,00
Prix de base des variantes: €35,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €42,35
Total: €42,35
Remise :
Total discount:
Total Tax: €7,35
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail concernant le télétravail occasionnel - FR

Votre travailleur a une panne de voiture ? Ou il doit se rendre à l’administration communale pour y chercher un document et le bureau ferme ses portes à 15 h ? Ou il a rendez-vous chez un médecin ...

Prix HT: €35,00
Total without tax: €35,00
TVA: €7,35
Prix de base€35,00
Prix de base des variantes: €35,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €42,35
Total: €42,35
Remise :
Total discount:
Total Tax: €7,35
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail relative à la taxe kilométrique - FR

Vos chauffeurs conduisent des poids lourds de plus de 3 tonnes et demi ? Sachez que la nouvelle taxe kilométrique s’applique en Belgique depuis le 1er avril 2016. Le principe ? Un système ...

Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
TVA: €6,30
Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Remise :
Total discount:
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail relative aux risques psychosociaux au travail - FR

Depuis le 1er septembre 2014, les procédures internes qui doivent être mises en place au sein de l’entreprise et les mesures qui doivent être prises par l’employeur concernent tous les aspects ...

Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
TVA: €6,30
Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Remise :
Total discount:
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:
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