Votre panier
0

Il y a 0 articles dans votre panier

Votre panier est vide

Documents juridiques

Vous êtes à la recherche d’une convention, un règlement de travail ou tout autre texte juridique pour votre PME ? Securex vous propose un ensemble de documents légaux prêts à l'emploi !

Résultats 1 à 5 sur 63 

Accord écrit concernant les heures supplémentaires volontaires - FR

Vos travailleurs aimeraient arrondir leurs fins de mois en prestant des heures supplémentaires ? Vous ne demandez pas mieux que vos collaborateurs puissent travailler davantage ? Permettez-leur de ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail concernant le télétravail occasionnel - FR

Votre travailleur a une panne de voiture ? Ou il doit se rendre à l’administration communale pour y chercher un document et le bureau ferme ses portes à 15 h ? Ou il a rendez-vous chez un médecin ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail pour le travail de nuit dans le cadre de l’e-commerce - FR

Dans le cadre du développement de leurs activités, les entreprises qui réalisent des services logistiques et de soutien liés au commerce électronique peuvent recourir au travail de nuit. Si cela vous ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail relative à la petite flexibilité - FR

Vous êtes confronté à des pics de travail et à des périodes creuses dans vos activités (de production) ? Votre personnel doit travailler davantage à certaines périodes de l'année ? Peut-il récupérer ...

Prix de base€30,00
Prix de base des variantes: €30,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €36,30
Total: €36,30
Prix HT: €30,00
Total without tax: €30,00
Remise :
Total discount:
TVA: €6,30
Total Tax: €6,30
Prix / Kg:

Annexe au règlement de travail relative à la taxe kilométrique - FR

Vos chauffeurs conduisent des poids lourds de plus de 3 tonnes et demi ? Sachez que la nouvelle taxe kilométrique s’applique en Belgique depuis le 1er avril 2016. Le principe ? Un système ...

Prix de base€25,00
Prix de base des variantes: €25,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €30,25
Total: €30,25
Prix HT: €25,00
Total without tax: €25,00
Remise :
Total discount:
TVA: €5,25
Total Tax: €5,25
Prix / Kg:
Page 1 sur 13