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Convention de mise à disposition d’un véhicule de société - FR

Commerciaux, techniciens, chefs de chantier… Les fonctions nécessitant des déplacements fréquents ne manquent pas. Vous voudrez alors peut-être mettre un véhicule de société à la disposition de vos collaborateurs pour leur faciliter la vie. Mais dans ce cadre, comment régler au mieux une telle attribution ? Quels sont les facteurs et critères à prendre en compte ? Qui est responsable en cas d’accident, de vol ou d’infraction ? Quel avantage un véhicule de société représente-t-il pour votre travailleur ? Quelles conditions d’utilisation souhaitez-vous imposer ? Qui se chargera de l’entretien et des éventuelles réparations ?
L’attribution d’une voiture de société s’accompagne, en effet, d’une série de critères à déterminer et à formuler correctement. Les deux parties ont donc tout intérêt à se mettre d’accord sur les droits et les obligations de chacune à cet égard.
Comment ? En signant une convention relative à la mise à disposition d’une voiture de société (car policy). Securex vous propose une convention prête à l’emploi. Téléchargez-la et personnalisez-la facilement.

Prix : €363,00
Prix HT: €300,00
TVA: €63,00
 

Description du produit

Vous avez décidé d’attribuer une voiture de société à vos collaborateurs ? Un avantage qui permet une rémunération alternative et un traitement social avantageux tant dans le chef du travailleur que dans le chef de l’employeur. Encore faut-il en définir clairement toutes les conditions pour éviter tout malentendu. Ne rien laissez au hasard et optez pour la convention prête à l’emploi élaborée par Securex : un document complet qui prévoit toutes les éventualités. De quoi éviter les mauvaises surprises et vous faciliter la vie.

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Attribution

Première étape de votre cheminement : à qui souhaitez-vous octroyer un véhicule de société ? Définissez des critères d’attribution clairs : selon la fonction, la place hiérarchique, les besoins… Vous devrez ensuite décrire la procédure de demande ainsi que la catégorie de véhicule octroyé. Quel est le budget disponible ? Le travailleur a-t-il droit à un véhicule d’attente ? Un dépassement de budget sera-t-il autorisé ?

Avantage

Frais de parking ou de carburant … Qui paiera la note ? Et pour quels types de déplacement ? Préférez-vous travailler avec des notes de frais ou confierez-vous une carte-carburant à votre travailleur ? Et qu’en est-il de l’intervention du travailleur dans les frais du véhicule pour son utilisation à des fins privées ? A vous de choisir !

Obligations du travailleur

Utilisation, prêt, location, entretien et réparations, contrôle technique, droit à un véhicule de remplacement, nettoyage, permis de conduire… Securex n’a rien laissé au hasard et définit les droits et obligations des deux parties dans une convention facile à utiliser et claire pour tous. Votre travailleur a-t-il le droit de fumer dans la voiture ? Devrez-vous payer vous-même les frais d’entretien ? La car policy prête à l’emploi établie par Securex vous aide à répondre à toutes ces questions et bien d’autres.

Et en cas d’accident, de vol, de vandalisme ou d’infractions ?

Les formalités à remplir en cas d’accidents, de vol ou de vandalisme sont légion. Déclaration à la police, déclaration à l’assurance, notification à l’employeur, remise d’une copie du procès-verbal… Et les frais dans tout cela ? Qui prendra en charge les frais résultant d’une amende pour excès de vitesse ou conduite sous influence ? Qui paiera la franchise en cas d’accident au tort du travailleur ? Misez sur la sécurité et faites signer à vos collaborateurs une convention complète relative à la mise à disposition d’un véhicule de société établie par Securex. Vous voulez être sûr de ne rien oublier ? Facile ! Téléchargez dès maintenant le document prêt à l’emploi.