Votre panier
0

Il y a 0 articles dans votre panier

Votre panier est vide

Convention light de mise à disposition d’un véhicule de société - FR

Vous souhaitez mettre un véhicule à disposition de vos collaborateurs ? Faites appel à Securex et soyez sûr de prendre en compte tous les éléments importants : types de déplacement, frais d’utilisation, obligations et responsabilités des parties, procédure en cas d’accident ou de vol, restitution du véhicule…
Securex a pensé à tout pour vous. Mieux encore, Securex a compilé toutes les dispositions nécessaires dans une convention complète et facile à utiliser. Téléchargez vite la convention light de mise à disposition d’un véhicule de société élaborée par Securex et ne perdez plus une minute en formalités administratives.

Prix : €151,25
Prix HT: €125,00
TVA: €26,25
 

Description du produit

Vous avez décidé d’attribuer une voiture de société à vos collaborateurs ? Un avantage qui permet une rémunération alternative et un traitement social avantageux tant dans le chef du travailleur que dans le chef de l’employeur. Pour la mise à disposition d’un véhicule de société à vos collaborateurs, optez pour la convention light élaborée par Securex : un document complet qui prévoit toutes les dispositions nécessaires.

Lisez plus

Utilisation et avantage

Vous réservez la mise à disposition de véhicules de société aux déplacements professionnels ou vous autorisez également les déplacements à titre privé ? Pensez alors à une méthode de calcul des frais d’utilisation privée.

Obligations et responsabilités du travailleur

Vous attendez évidemment de votre travailleur qu’il utilise son véhicule en bon père de famille et qu’il l’entretienne comme il se doit. Cela paraît évident mais il vaut mieux que cela soit dit. Par ailleurs, vous souhaitez devancer les questions qui pourraient se poser tôt ou tard. En cas d’accident ou de vol, qui sera responsable ? Et qui paiera la note des éventuelles amendes pour infraction ? À vous de définir une procédure claire en cas d’accident ou de vandalisme pour assurer vos arrières.

Restitution du véhicule

Suspension du contrat de travail, changement de fonction, fin du contrat, abus, déchéance du permis de conduire… Autant d’événements qui peuvent vous pousser à réclamer la restitution du véhicule de société. Comment ? Dans quelles circonstances et dans quel délai ? Pensez à tous les cas de figure. La mise à disposition d’un véhicule de société n’est pas nécessairement synonyme de lourdes formalités administratives. La signature d’une convention claire suffit à régir les modalités d’utilisation et les responsabilités des parties. Laissez-vous guider par Securex et téléchargez la convention light de mise à disposition d’un véhicule de société. De quoi allier exhaustivité et concision.