Votre panier
0

Il y a 0 articles dans votre panier

Votre panier est vide

Règlement relatif au transport collectif au moyen d’une voiture de société et organisé par l’employeur - FR

Vous tenez à respecter l’environnement et à réduire votre empreinte écologique. Avez-vous déjà pensé au covoiturage ? Pourquoi ne pas l’organiser vous-même en mettant un véhicule de carpooling à la disposition de vos collaborateurs ? Sachez toutefois que cette organisation nécessite une convention claire avec vos travailleurs. Qu’advient-il en effet en cas d’accident ? À quelles fins vos collaborateurs peuvent-ils utiliser la voiture de covoiturage ? Pouvez-vous calculer un avantage de toute nature sur ce véhicule ? Et pour qui ?
Le covoiturage organisé par l’employeur est peut-être la meilleure manière d’allier respect de l’environnement et optimisation de vos déplacements professionnels. Mettez tout le monde d’accord en signant une convention claire pour toutes les parties.
Comment la rédiger et quelles dispositions prévoir ? Securex a rédigé pour vous un règlement relatif au transport collectif au moyen d’une voiture de société et organisé par l’employeur. Téléchargez-le dès maintenant et ne laissez rien au hasard.

Prix : €302,50
Prix HT: €250,00
TVA: €52,50
 

Description du produit

Respecter l’environnement et optimiser les déplacements professionnels de vos travailleurs ? C’est possible ! Comment ? Grâce au covoiturage que vous organisez vous-même au sein de votre entreprise. Le principe est simple : vous mettez un véhicule de société à la disposition d’un groupe de travailleurs pour qu’ils assurent, ensemble, leurs déplacements professionnels et leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Lisez plus

Utilisation, organisation et avantage

Le véhicule de carpooling est exclusivement destiné aux déplacements professionnels et aux déplacements domicile-lieu de travail. L’organisation du covoiturage relève de la responsabilité de l’employeur. Mais qui paiera les frais de carburant et d’entretien du véhicule ? Comment sera calculé l’avantage dont bénéficient les collaborateurs ? Et quelle est la différence entre le statut de conducteur et celui de passager ?

Obligations du travailleur

Le travailleur qui utilise un véhicule de carpooling doit utiliser ce véhicule en bon père de famille, veiller à posséder un permis de conduire valable, verrouiller le véhicule en son absence, signaler tout manquement et en assurer la propreté. Mais le conducteur est-il le seul responsable du véhicule ? Qu’en est-il de la responsabilité des passagers ?

Quid en cas d’infraction, de vol, d’accident ou de vandalisme ?

Procédure à suivre, formalités à remplir, frais à payer par le travailleur et l’employeur, sanctions en cas d’infraction grave, droit à un véhicule de remplacement… Securex a détaillé toutes les dispositions relatives à ces différents aspects et bien d’autres dans une politique claire et complète. De quoi brosser un large éventail de toutes les situations possibles.

Contrôles et sanctions

En tant qu’employeur, vous avez le droit de contrôler l’utilisation de vos véhicules et de prendre des sanctions en cas d’abus. Mais par quels moyens pouvez-vous effectuer votre droit de contrôle, sans violer le respect de la vie privée ? Et jusqu’où pouvez-vous aller dans vos décisions de sanction ? Securex lève le voile sur ces questions. Le covoiturage est une excellente initiative. Proposez-la à vos travailleurs et prenez les devants en organisant vous-même la gestion du carpooling. Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul. Securex a établi un règlement complet relatif au transport collectif au moyen d’une voiture de société et organisé par l’employeur. Téléchargez vite ce document. Il ne vous restera plus qu’à le personnaliser et à le présenter à vos collaborateurs.