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Annexe au règlement du travail concernant le calcul alternatif des titres-repas - FR

L’octroi de titres-repas électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Et dans votre entreprise, différents régimes de travail sont applicables ? Pour déterminer le nombre de titres-repas à accorder à chaque travailleur, vous pouvez utiliser la méthode du calcul alternatif. Dans ce cas, cette méthode de calcul doit être mentionnée dans le règlement de travail ou dans une annexe à celui-ci.
Comptez sur le savoir-faire et l’expertise de Securex pour conformer votre règlement de travail et téléchargez l’annexe concernant le calcul alternatif des titres-repas. Facile et rapide !

Prix HT: €30,00
TVA: €6,30
Prix : €36,30
 

Description du produit

La possibilité existe pour certaines entreprises de recourir à un mode de calcul alternatif du nombre de titres-repas à accorder au travailleur, qui permet :
• De prendre davantage en compte la réalité des prestations fournies par le travailleur
• De prévenir les inégalités entre travailleurs qui sont occupés dans un système avec une durée du travail égale, mais qui ont un régime de travail différent

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Securex met aussi à votre disposition :
• Une annexe au règlement de travail pour régler les modalités en cas de perte ou de vol de la carte de titres-repas
• Un document qui regroupe l’annexe ‘perte et vol’ et un modèle de convention individuelle pour l’octroi de titres-repas électroniques
• Un document qui regroupe les annexes ‘perte et vol’ et ‘calcul alternatif’ des titres-repas et un modèle de convention individuelle pour l’octroi de titres-repas électroniques
Vous avez déjà un règlement de travail ? N’omettez pas de suivre la procédure de modification du règlement de travail pour insérer cette annexe.

Vous souhaitez commander ce document dans une autre langue que le français ou le néerlandais ? Renseignez-vous alors auprès de votre Legal Advisor Securex via myHR@securex.be. Attention, vous devez tenir compte de la législation sur l’emploi des langues pour certains documents officiels.