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Documents juridiques

Vous êtes à la recherche d’une convention, un règlement de travail ou tout autre texte juridique pour votre PME ? Securex vous propose un ensemble de documents légaux prêts à l'emploi !

Résultats 11 à 15 sur 70 

Annexe relative aux nouveaux délais de préavis - FR

De nouveaux délais de préavis sont applicables depuis le 1er mai 2018 pour ce qui concerne les 6 premiers mois qui suivent le début de l’occupation. Vous êtes tenu d’adapter votre règlement de ...

Prix de base€25,00
Prix de base des variantes: €25,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €30,25
Total: €30,25
Prix HT: €25,00
Total without tax: €25,00
Remise :
Total discount:
TVA: €5,25
Total Tax: €5,25
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail dans le cadre du crédit-temps - FR

Votre collaborateur s’apprête à prendre un crédit-temps ? Ne laissez rien au hasard et fixez toutes les modalités pratiques dans un avenant à son contrat de travail : régime de travail, horaires, ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail réglant la réduction des prestations de travail - FR

Il n'est pas rare que des travailleurs éprouvent des difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée. Certains de vos collaborateurs vous ont demandé une réduction de leurs prestations de ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail réglant la reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail suite à une incapacité de travail - FR

Votre travailleur en incapacité de travail reprend temporairement un travail adapté ou un autre travail dans votre entreprise. Ceci fait suite à un trajet de réintégration ou à une concertation ...

Prix de base€75,00
Prix de base des variantes: €75,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €90,75
Total: €90,75
Prix HT: €75,00
Total without tax: €75,00
Remise :
Total discount:
TVA: €15,75
Total Tax: €15,75
Prix / Kg:

Avenant au contrat de travail relatif au télétravail- FR

Travailler à domicile offre une foule d’avantages au collaborateur : celui-ci évite les embouteillages synonymes d’importantes pertes de temps, il trouve un meilleur équilibre entre vie privée et vie ...

Prix de base€130,00
Prix de base des variantes: €130,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €157,30
Total: €157,30
Prix HT: €130,00
Total without tax: €130,00
Remise :
Total discount:
TVA: €27,30
Total Tax: €27,30
Prix / Kg: