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Documents juridiques

Vous êtes à la recherche d’une convention, un règlement de travail ou tout autre texte juridique pour votre PME ? Securex vous propose un ensemble de documents légaux prêts à l'emploi !

Résultats 36 à 40 sur 70 

Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques électroniques - FR

Vous octroyez des éco-chèques électroniques à vos travailleurs ? Un atout pour la responsabilité sociétale de votre entreprise ! À condition bien sûr que les modalités d'octroi soient clairement ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques papier - FR

Vous octroyez des éco-chèques papier à vos travailleurs ? Un atout pour la responsabilité sociétale de votre entreprise ! À condition bien sûr que les modalités d'octroi soient clairement précisées ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
Remise :
Total discount:
TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Convention light de mise à disposition d’un véhicule de société - FR

Vous souhaitez mettre un véhicule à disposition de vos collaborateurs ? Faites appel à Securex et soyez sûr de prendre en compte tous les éléments importants : types de déplacement, frais ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
modificateur de prix des variantes :
Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
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TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Convention relative à la mise à disposition du travailleur d’un véhicule de service - FR

Certains de vos collaborateurs sont parfois amenés, de par leur fonction, à effectuer des déplacements professionnels. La solution ? Le véhicule de service. Mais qu’advient-il si votre travailleur ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
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Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
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TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
Prix / Kg:

Convention relative à la mise à disposition d’un vélo d’entreprise - FR

Votre entreprise a résolument décidé de jouer la carte de l’environnement. Vous souhaitez mettre des vélos d’entreprise à la disposition de vos collaborateurs ? Le principe est simple : c’est le même ...

Prix de base€125,00
Prix de base des variantes: €125,00
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Prix de vente remisé :
Prix : €151,25
Total: €151,25
Prix HT: €125,00
Total without tax: €125,00
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TVA: €26,25
Total Tax: €26,25
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