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Registre des données simplifié - FR

A partir du 25 mai 2018, chaque entreprise doit tenir un registre des données. Dans ce registre sont mentionnées toutes ses activités qui ont un lien avec les données personnelles. Cela concerne donc tant les données personnelles des travailleurs que celles des clients et des fournisseurs.

Prix : €60,50
Prix HT: €50,00
TVA: €10,50
 

Description du produit

La tenue d’un registre de données est obligatoire dans les cas suivants :

- Les entreprises d’au moins 250 travailleurs
- Lorsque le traitement des données personnelles auquel elles procèdent est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- Ou lorsque le traitement n’est pas occasionnel ;
- Ou lorsque des données sensibles sont traitées.

La gestion du personnel, notamment, relève du “traitement non occasionnel” selon l’Autorité de Protection des Données (ci-après APD). En outre, l’APD conseille dans les autres situations d’également tenir un registre de données, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les PME peuvent se limiter au traitement non occasionnel et ne doivent donc pas y reprendre tous les traitements.   

L’Autorité de Protection des Données propose un modèle de registre gratuit, mais vu qu’il n’est pas facile d’y retrouver son chemin. Securex a rédigé pour vous un registre simplifié. Il vous suffit de le télécharger et de le compléter. Jusque fin septembre, si vous êtes affilié au Secrétariat Social Securex, vous bénéficiez sur ce modèle d’une réduction de 50 % sur le prix annoncé. Pour bénéficier de cette réduction, commandez le modèle directement auprès de votre Legal advisor.

 

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Description du produit

Le registre simplifié de Securex comporte :

- tous les éléments d'information légalement requis (indiqués par *)
- des rubriques supplémentaires : non obligatoires mais utiles
- des listes pratiques qui vous font gagner du temps
- quelques exemples adaptés aux entrepreneurs indépendants