Description du produit

La petite flexibilité permet d'appliquer différents horaires de travail : un horaire normal, un horaire pour les périodes de pic (5 heures en plus par semaine), et un horaire pour les périodes creuses (5 heures en moins par semaine). Vous ne payez pas de sursalaire si vous respectez les limites de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine. Sur une base annuelle, vous devez bien entendu atteindre une durée moyenne de travail de 38 heures par semaine. La petite flexibilité vous permet de rencontrer les besoins de votre entreprise.
Cette annexe au règlement de travail contient tout ce qu'il vous faut pour introduire le système de la petite flexibilité dans votre entreprise. Le vade-mecum qui l'accompagne vous explique tout le processus dans les moindres détails.

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Quelles mentions indiquer dans l’annexe au règlement de travail ?

L'annexe contient :

• le champ d'application dans lequel vous définissez quels travailleurs seront soumis au régime de travail flexible ;
• la durée moyenne de travail et la période de référence dans laquelle cette durée doit être respectée, ainsi que le nombre d'heures de travail maximum pouvant être prestées chaque année dans ce cadre ;
• les différents horaires : horaires de base, de pointe et de période creuse ;
• le délai dans lequel vous annoncerez les horaires applicables et la manière dont vous le ferez ;
• le mode de calcul du salaire (identique chaque mois sur la base de la durée moyenne de travail).

Respectez la procédure de modification de votre règlement de travail

Vous ne pouvez pas modifier votre règlement de travail à votre guise. Les règles relatives à la durée du travail sont essentielles au sein de votre entreprise et doivent nécessairement être approuvées par vos travailleurs. Vous devez suivre une procédure spécifique pour modifier votre règlement de travail. Pour en savoir plus sur cette procédure, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor ou à consulter Lex4You.