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RGPD – Contrat de sous-traitance - FR

Le modèle de contrat de sous-traitance Securex est un contrat prêt à l'emploi, à conclure avec vos sous-traitants. Il s'agit des fournisseurs qui traitent des données pour vous comme par exemple, celles relatives à vos clients ou votre personnel. Vous devez toujours veiller à collaborer avec des sous-traitants "sûrs" et conclure un accord de collaboration avec ceux-ci.

Chaque entrepreneur traite des données personnelles et doit donc se conformer à la réglementation RGPD. Pour l’image de votre entreprise, mais aussi parce que l’autorité de protection des données vous attend au tournant avec des amendes colossales.

Prix : €90,75
Prix HT: €75,00
TVA: €15,75
 

Description du produit

Toute entreprise confie des tâches à des prestataires externes. Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel dans le cadre de leur mission, ils sont qualifiés de ‘sous-traitants’. Ci-tons à titre d’exemples : votre assistant-free-lance, votre spécialiste IT, votre secrétariat social, votre cabinet comptable, le bureau de marketing direct qui approche vos prospects, votre outil de marketing par e-mail.

Vous devez avant tout pouvoir prouver que vous travaillez uniquement avec des organisations ‘sûres’. Une fois que vous avez choisi un sous-traitant fiable, vous devez conclure avec lui un contrat de sous-traitance. Il s’agit d’un contrat (ou d’un avenant à un contrat) dans lequel vous convenez d’accords concernant les garanties en matière de protection des données, le type de traitement et sa finalité, le type de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées et la durée du traite-ment. Mais le contrat doit également définir les obligations à charge du sous-traitant énumérées dans la loi.

Avec le modèle de contrat de sous-traitance, vous recevrez également des listes d'aide pratiques.