RGPD – Contrat de sous-traitance - FR
Le modèle de contrat de sous-traitance Securex est un contrat prêt à l'emploi, à conclure avec vos sous-traitants. Il s'agit des fournisseurs qui traitent des données pour vous comme par exemple, celles relatives à vos clients ou votre personnel. Vous devez toujours veiller à collaborer avec des sous-traitants "sûrs" et conclure un accord de collaboration avec ceux-ci.
Chaque entrepreneur traite des données personnelles et doit donc se conformer à la réglementation RGPD. Pour l’image de votre entreprise, mais aussi parce que l’autorité de protection des données vous attend au tournant avec des amendes colossales.
Description du produit
Toute entreprise confie des tâches à des prestataires externes. Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel dans le cadre de leur mission, ils sont qualifiés de ‘sous-traitants’. Ci-tons à titre d’exemples : votre assistant-free-lance, votre spécialiste IT, votre secrétariat social, votre cabinet comptable, le bureau de marketing direct qui approche vos prospects, votre outil de marketing par e-mail.
Vous devez avant tout pouvoir prouver que vous travaillez uniquement avec des organisations ‘sûres’. Une fois que vous avez choisi un sous-traitant fiable, vous devez conclure avec lui un contrat de sous-traitance. Il s’agit d’un contrat (ou d’un avenant à un contrat) dans lequel vous convenez d’accords concernant les garanties en matière de protection des données, le type de traitement et sa finalité, le type de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées et la durée du traite-ment. Mais le contrat doit également définir les obligations à charge du sous-traitant énumérées dans la loi.
Avec le modèle de contrat de sous-traitance, vous recevrez également des listes d'aide pratiques.
GDPR – Contrat de sous-traitance - NL
