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Convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques papier - NL

Vous octroyez des éco-chèques papier à vos travailleurs ? Un atout pour la responsabilité sociétale de votre entreprise ! À condition bien sûr que les modalités d'octroi soient clairement précisées et acceptées par les deux parties.
Téléchargez notre convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques papier et définissez la valeur faciale de vos éco-chèques, le nombre octroyé, la fréquence de remise, etc. Vos travailleurs sauront ainsi exactement ce à quoi ils ont droit et vous ne vous poserez plus les mêmes questions chaque année…

Attention : le document que vous commandez est dans une autre langue (voir titre).

Prix : €157,30
Prix HT: €130,00
TVA: €27,30
 

Description du produit

Outre les titres-repas, de nombreux employeurs octroient également des éco-chèques papier à leurs travailleurs dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises. Vous êtes un de ces employeurs ? Bravo ! N’oubliez toutefois pas de définir précisément toutes les conditions et modalités d’octroi.

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Modalités d’octroi

Qui a droit à ces éco-chèques papier ? Combien en octroyez-vous et quelle est leur valeur ? Quand les délivrez-vous ? Comment calculer le nombre dû en cas d’entrée en service en cours d’année, en cas de suspension ou en cas de changement de fonction ? Autant de questions auxquelles la convention proposée par Securex vous permettra de répondre dans la plus grande clarté !

Autres règles

Saviez-vous que les éco-chèques papier sont nominatifs et qu’ils doivent mentionner clairement leur durée de validité de 24 mois ? Que vous avez le droit de diminuer le montant de votre intervention dans les éco-chèques ? Ou qu’il existe une liste mentionnant les produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques ? Grâce à la convention établie par Securex, vous ne passerez à côté d’aucune information essentielle !


Téléchargez dès à présent notre convention individuelle relative à l’octroi d’éco-chèques papier et basez-vous sur un document conforme et prêt à l’emploi pour régir correctement l’octroi de cet avantage extra-légal.