Votre panier
0

Il y a 0 articles dans votre panier

Votre panier est vide

Convention individuelle et annexes au règlement de travail liées à l’octroi et au calcul alternatif de titres-repas électroniques - NL

Les titres-repas constituent l’avantage extra-légal le plus courant en Belgique. Un grand pas a été franchi récemment dans ce domaine : les titres-repas papier ont été supprimés. Il vous faut donc attribuer des titres-repas électroniques. Securex met à votre disposition une convention individuelle et une annexe au règlement de travail présentant toutes les modalités liées à l’octroi des titres-repas électroniques, notamment en cas de perte ou de vol de la carte. Securex met aussi à votre disposition une annexe concernant le calcul alternatif des titres repas, annexe indispensable si différents régimes de travail sont applicables dans votre entreprise.

Attention : le document que vous commandez est dans une autre langue (voir titre).

Prix : €217,80
Prix HT: €180,00
TVA: €37,80
 

Description du produit

Vos travailleurs vous seront très reconnaissants de leur octroyer des titres-repas. Mais savez-vous que cet octroi est soumis à plusieurs règles ? Vous ne pouvez, en effet, pas octroyer les titres-repas à n’importe qui, dans n’importe quel cadre et n’importe comment. Il est important d’en fixer les modalités.

Lisez plus

Convention individuelle

Nombre de titres-repas octroyés, date et fréquence de remise, durée de validité du titre-repas électronique, valeur du titre-repas… L’octroi des titres-repas électroniques n’est pas clair pour vous ? Securex a compilé toutes les informations et modalités de remise dans une convention individuelle. N’hésitez pas à la télécharger : l’octroi des titres-repas électroniques est un véritable jeu d’enfant avec Securex. Attention ! Une convention individuelle ne peut être conclue que s'il n'y a pas de délégation syndicale au sein de votre entreprise ou s'il s'agit d'une catégorie du personnel pour laquelle il n'est pas habituel de conclure une convention collective de travail.

Annexe au règlement de travail

Une annexe au règlement de travail doit être prévue pour les entreprises au sein desquelles l'octroi de titres-repas électroniques résulte d'une convention individuelle. Cette annexe règle les modalités applicables en cas de perte ou de vol du support pour les titres-repas électroniques, l’intervention financière du travailleur ou encore le timing pour l’introduction de sa déclaration de perte ou de vol ? Consultez vite l’annexe au règlement de travail .
Vous trouverez la réponse à toutes vos questions relatives à l’octroi des titres-repas électroniques dans notre convention individuelle et dans l’annexe au règlement de travail.

Annexe concernant le calcul alternatif des titres repas (uniquement en cas de régimes de travail différents dans l’entreprise)

Si différents régimes de travail sont applicables dans l'entreprise, vous pouvez recourir au calcul alternatif des titres-repas. Cette méthode permet de prendre davantage en compte la réalité des prestations réellement fournies par le travailleur . 
En cas de recours à cette méthode, vous devez mentionner le mode de calcul utilisé dans le règlement de travail. Pour répondre à cette obligation, vous pouvez joindre une annexe détaillant la méthode de calcul alternatif du nombre de titres-repas à accorder au travailleur.
Soyez certain de vous conformer aux règles et modalités afférentes à ce calcul et téléchargez l’annexe au règlement de travail relative au calcul alternatif des titres-repas. Un document prêt à l’emploi qui vous facilitera grandement la tâche !