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Annexe au RT - Eco-chèques électroniques - NL

L’octroi d’éco-chèques électroniques dans votre entreprise résulte d’une convention individuelle ? Vous êtes alors tenu de joindre l’annexe concernant les éco-chèques électroniques au règlement de travail de votre entreprise. Cette annexe reprend les modalités applicables en cas de perte ou de vol du support des éco-chèques électroniques.
Comptez sur le savoir-faire et l’expertise de Securex pour conformer votre règlement de travail et téléchargez l’annexe concernant les éco-chèques électroniques . Facile et rapide !

Attention : le document que vous commandez est dans une autre langue (voir titre).

Prix HT: €30,00
TVA: €6,30
Prix : €36,30
 

Description du produit

Perte ou vol du support


Le travailleur doit-il intervenir financièrement en cas de perte ou de vol du support pour les éco-chèques électroniques ? Le cas échéant, quel est le montant de cette intervention financière ? Si le travailleur est victime de perte ou de vol, à qui doit-il adresser et quand doit-il introduire sa déclaration ? Securex vous accompagne dans le dédale de questions auxquelles vous êtes confronté.
Soyez certain de vous conformer aux règles et modalités afférentes à l’octroi d’éco-chèques électroniques et téléchargez l’annexe au règlement du travail . Un document prêt à l’emploi qui vous facilitera grandement la tâche !

Lisez plus

Securex met aussi à votre disposition un modèle de convention individuelle pour l’octroi d’éco-chèques électroniques.
Vous avez déjà un règlement de travail ? N’omettez pas de suivre la procédure de modification du règlement de travail pour insérer cette annexe.
Vous souhaitez commander ce document dans une autre langue que le français ou le néerlandais ? Renseignez-vous alors auprès de votre Legal Advisor Securex via myHR@securex.be. Attention, vous devez tenir compte de la législation sur l’emploi des langues pour certains documents officiels.