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Annexe au RT - Crédit-temps - NL

Vous recevez régulièrement des demandes de crédit-temps et souhaitez que certaines choses soient réglées au niveau de l’entreprise ? Cette annexe au règlement de travail peut dans ce cas vous aider.

Attention : le document que vous commandez est dans une autre langue (voir titre).

Prix HT: €30,00
TVA: €6,30
Prix : €36,30
 

Description du produit

La CCT n°103 nationale fixe les règles dans le cadre desquelles vos travailleurs peuvent recourir au crédit-temps ou à un emploi de fin de carrière. La CCT n°103 fixe également un seuil de 5 % de travailleurs qui peuvent avoir recours à ces régimes en même temps.

Ce document vous permet :

• De prévoir un seuil dérogatoire au niveau de l’entreprise (si cette possibilité n’est pas exclue dans votre secteur)
• De définir le mécanisme de préférence et de planification propre à votre entreprise par le biais du règlement de travail. Il s’agit des règles de priorité à respecter si le seuil susmentionné est dépassé
• De déterminer les possibilités de rappel des travailleurs en crédit-temps

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Vous avez déjà un règlement de travail ? N’omettez pas de suivre la procédure de modification du règlement de travail pour insérer cette annexe.

Vous souhaitez commander ce document dans une autre langue que le français ou le néerlandais ? Renseignez-vous auprès de votre Securex Legal Advisor en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be. Attention : pour certains documents officiels, vous devez vous conformer à la législation sur l’emploi des langues.