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Télétravail Covid-19 - cadre légal minimal CCT 149 - NL

La nouvelle convention collective de travail n° 149 du Conseil National du Travail oblige chaque employeur à prévoir un cadre juridique minimal en matière de télétravail (Covid-19).

Ce document contient, sous la forme d’une policy, toutes les informations minimales que vous devez obligatoirement communiquer à votre personnel en vertu de la CCT n° 149.

Cette policy convient parfaitement à votre situation :
• Si vous n’avez pas encore conclu un accord sur le télétravail en concertation avec votre personnel ;
• Si vous ne prévoyez pas de maintenir le télétravail occasionnel ou structurel à long terme dans votre entreprise.

Attention : le document que vous commandez est dans une autre langue (voir titre).

Prix HT: €130,00
TVA: €27,30
Prix : €157,30
 

Description du produit

Les atouts de ce policy :
La policy répond à l’ensemble des attentes minimales exprimées par les partenaires sociaux dans la CCT n° 149 ;
La policy expirera automatiquement dès que le télétravail ne sera plus imposé ou recommandé dans le cadre de la pandémie ;
Elle est facile à introduire. Une concertation doit avoir lieu avec votre personnel, mais celle-ci ne doit pas obéir à une procédure stricte.

Lisez plus

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE NOTRE POLICY

- Un modèle pour préciser la politique de télétravail dans votre entreprise et pour communiquer votre décision d’avoir recours au télétravail COVID-19
- Des informations générales sur le télétravail:
     o Egalité de traitement et droits collectifs
     o Equipements et frais de connexion
     o Panne ou dysfonctionnement
     o Remboursement des frais annexes liées au télétravail
     o Télétravail et lieu de travail
     o Télétravail et accident du travail
- Un volet ‘bien-être au travail’
     o Télétravail et bien-être
     o Personnes de contact
     o Aménagement du poste de travail
     o Maintien des liens
- Des dispositions sur l’organisation, les horaires de travail et la surveillance
    o Accessibilité, disponibilité et communication
    o Sécurité du télétravail : obligations, astuces et conseils

ÉVITEZ LES DOUBLES COÛTS !

Vous pensez déjà prolonger la possibilité de télétravailler après la crise ? Sachez que vous pouvez dès maintenant faire une économie en introduisant un cadre à long terme pour le télétravail structurel, également en concertation avec vos travailleurs.
Dans ce cas, nous vous recommandons les packages suivants, qui remplacent une policy « Télétravail CCT 149 » :
• le Package Télétravail Structurel
• ou le Package Télétravail Occasionnel (hors Covid-19) et Structurel (all-in)

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor Securex.