Description du produit

La loi vous offre deux possibilités pour introduire le droit à la déconnexion :

• Via une CCT d’entreprise en concertation avec les syndicats
• Via le règlement de travail

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Vous optez pour la conclusion d’une CCT ? Ce modèle vous est alors destiné. Vous optez pour l’adaptation de votre règlement de travail ? Utilisez notre autre modèle. Annexe au RT relative au droit à la déconnexion.

Notre modèle a été soigneusement rédigé par nos spécialistes. Non seulement il vous permet d’élaborer des accords clairs et efficaces, mais il couvre également les accords que vous êtes tenu de conclure en tant qu'employeur :

• Les modalités pratiques d’exercice de ce droit. Il s’agit, par exemple, de la précision que les responsables hiérarchiques ne sollicitent pas leurs collaborateurs par téléphone ou autre message avant et après les heures de travail.
• Les consignes relatives à l’usage des outils numériques qui assurent que les périodes de repos, les congés, la vie privée soient garantis. Par exemple, vos travailleurs peuvent indiquer, dans leur signature électronique, qu’une réponse immédiate ne peut être exigée en dehors des heures de travail.
• Les formations et actions de sensibilisation aux travailleurs ainsi qu’au personnel de direction quant à l’utilisation raisonnée des outils numériques et les risques liés à une connexion excessive. Une mesure que vous pouvez facilement mettre en place est, par exemple, le fait d’encourager vos travailleurs à ne pas manger à midi devant leur ordinateur, et d’organiser, pour ce faire, des pauses café ou lunchs sans connexion.