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Clause d’écolage - NL

La clause d’écolage est une disposition contractuelle qui régit les modalités vous permettant de vous prémunir contre le départ prématuré d’un de vos travailleurs après une formation financée par votre entreprise. Elle prévoit notamment le remboursement par le travailleur d’une partie des frais de formation s’il quitte l’entreprise avant une échéance déterminée avec l’employeur. L’objectif de cette clause d’écolage ? Prévenir le risque de voir partir le travailleur qui a bénéficié d’une formation et garantir ainsi l’investissement que vous avez consenti pour votre travailleur.
Découvrez les cas et les conditions dans lesquels un remboursement s’impose en téléchargeant la clause d’écolage rédigée par Securex.

Attention : le document que vous commandez est dans une autre langue (voir titre).

Prix HT: €130,00
TVA: €27,30
Prix : €157,30
 

Description du produit

Une clause d’écolage est une clause spécifique qui peut être contenue dans un contrat de travail à durée indéterminée ou annexée à celui-ci. Sous peine de nullité, elle doit faire l’objet d’un écrit et être établie pour chaque travailleur séparément, au plus tard au moment où la formation débute. Elle doit par ailleurs comporter une série de mentions obligatoires comme la description de la formation, le montant à rembourser, ainsi que la période de validité de la clause. La formation doit quant à elle remplir également certains conditions.

Securex a compilé toutes ces informations dans un document prêt à l’emploi à télécharger ici.

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Quid en cas de rupture du contrat de travail ?

Un collaborateur qui vous quitte après avoir bénéficié d’une formation spécifique supportée par vos soins n’est pas une attitude loyale découlant d’une relation de travail. Vous pouvez vous en prémunir grâce à la clause d’écolage. Celle-ci fixe ce qu’il advient des frais de formation payés par l’employeur et le remboursement auquel le travailleur est tenu. Securex définit toutes les modalités dans une clause prête à l’emploi.

Quels frais de remboursement ?

La clause d’écolage est valable pour une durée maximale de 3 ans avec des pourcentages de remboursement dégressifs dans le temps. Mais à combien s’élèvent-ils si le départ intervient avant le tiers ou les deux tiers de la période convenue ? En tant qu’employeur, la prévoyance est toujours de mise. La clause d’écolage vous permettra de garantir votre investissement en formation et vous évitera la désagréable expérience de voir votre travailleur faire valoir ses acquis auprès d’une autre entreprise.

Jouez la carte de la sécurité et téléchargez la clause d’écolage établie par Securex dès maintenant.